Litige tma promoteur -

[MATT GITEAU]

Bonjour ,
Je vous sollicite suite à un litige que je rencontre avec mon promoteur .
J'ai lors des tma demandé une porte de garage électrique qui m'a été facturée 1180€ avec appellation " Plus value pour remplacement de la porte basculante contractuelle par une porte motorisée ".
J'en ai déduit que l'on me changé la porte de garage ce qui justifie le prix .
Au moment de la livraison de la maison pas de porte électrique .
Un artisan vient par la suite mais je me rends compte qu'il me met simplement un moteur sur la porte ( moteur identique vu sur internet 300 € + 1 h de travail max de l'artisan ) .
Tout le monde doit gagner sa vie mais la c'est clairement du vol...
Le promoteur me propose de retirer sa commission de 300 € sur cette TMA mais même à 880 € c'est du vol et je n'aurai jamais signé en connaissance de cause .
De plus le process sur la porte de garage n'a pas été respecté ( explication du promoteur : l'artisan n'aurait pas du condamner sur la porte de garage la serrure du bas pour la recréer en haut )
Le promoteur m'envoie le devis a ce prix la facturé par l'artisan ( 880€) en me disant ne rien pouvoir faire ...
Pouvez vous m'aider et me dire si j'ai des chances d'obtenir gain de cause
merci d'avance

[lnacbdo]

Bonjour,

N'auriez-vous pas dû être destinataire d'un devis avant qu'il ne soit procédé à la modification ?

[justedroit]

Bonjour MATT GITEAU,
C'est sans ambiguïté possible.

En effet, vous dites que sur le devis des TMA, il est mentionné :"remplacement de la porte basculante contractuelle par une porte motorisée", et non pas "mise en place d'un moteur sur la porte basculante contractuelle".

Dés lors, vu les articles 1103 & 1217 du Code civil, ci-dessous exposés :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
&
« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :

-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » ;

il vous est fait droit par LRAR à l'endroit de l'artisan, de choisir votre option ou vos options, dés lors qu'elles ne sont pas incompatibles, tendant tout de même à un accord amiable.

Il n'est pas interdit dans les FAITS d'indiquer à ce dernier, avoir vu à l'identique ce moteur à un prix nettement inférieur sachant que les prix sont libres en France.