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AU Secours ! Litige Notaire Besoin de votre avis / aide

Nico1313
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Enregistré le : 03 avr. 2022, 11:23

AU Secours ! Litige Notaire Besoin de votre avis / aide

Messagepar Nico1313 » 03 avr. 2022, 11:57

Bonjours à tous,
Nous sommes en train d'acheter notre future maison, mais le notaire du vendeur refuse la présence de notre propre notaire à l'acte de vente (échanges assez vifs entre les 2 notaires).

Nous avons signé la promesse de vente le 23 Décembre 2021, remis notre offre de prêt signée le 21 Février 2022, et donc prêt à signé l'acte final dès lors. Cependant, le notaire des vendeurs ne nous accorde pas de date car il refuse toujours notre notaire. les appels et mails n'y changent rien.
J'ai envoyé un email au notaire du vendeur pour le raisonner, nous avons contacté la chambre des notaires, demandé au vendeur de raisonner son notaire, ...
Rien n'y fait, refus catégorique du notaire vendeur.
Le 31 Mars 2022, le notaire du vendeur propose enfin des dates de signatures, et accepte finalement la présence de notaire mais uniquement à titre gratuit : C'est incroyable !

De plus l'agence immo du vendeur, et le vendeur nous harcèle pour signer uniquement avec leur notaire.
On se pose mille questions sur cet achat, et on remet en doute l'honnêteté de la partie vendeuse.

C'est une source d'angoisse, et un stress permanent. On est dégouté de par cet achat.
On ne peut plus de cette situation, On en comprend pas ce qu'il se passe, et on se demande si nous ne sommes pas victime d'une tentative d'arnaque ou autre mauvaises intentions.
nous voulons casser le compromis. Est ce légitime ?

Pour cela on s'appuis sur les éléments suivant de notre promesse de vente :

Indemnité d'immobilisation :
Nous avons versé 10K€ sur les 16K€ indiqués.

"...c) toutefois, dans cette même hypothèse de non réalisation de la vente
promise, la somme ci-dessus versée sera intégralement restituée au BENEFICIAIRE
s'il se prévalait de l'un des cas suivants :...
...•si la non réalisation de la vente promise était imputable au seul
PROMETTANT.
S'il entend se prévaloir de l'un quelconque des motifs visés ci-dessus pour se
voir restituer la somme versée au titre de l'indemnité d'immobilisation, le
BENEFICIAIRE devra le notifier au notaire soussigné par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception au plus tard dans les sept (7) jours de la date
d'expiration de la promesse de vente."

Clause pénale :

"...En toute hypothèse, cette stipulation ne pourra être exercée par le
PROMETTANT s’il y a eu une somme versée par le BENEFICIAIRE à titre de
garantie ou d’indemnité d’immobilisation, et que l’inexécution fautive incombant à ce
dernier permet au PROMETTANT de la récupérer en tout ou partie."

Notre rupture du compromis est-elle légitime et justifiable devant un juge si jamais ...
Devrions nous payer la clause pénale si nous avons versé les frais d'immobilisation comme indiqué dans le paragraphe plus haut ?

Merci de tout cœur pour votre aide.

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