Bonjour,
Ma maman est mariée avec mon beau-père depuis 20 ans, ils n’ont pas d’enfants en commun. Ma maman n’a eu que moi, et mon beau-père a 3 enfants d’un premier mariage.
Ils vivent tous les deux dans un appartement dont ma maman est propriétaire à 70% et moi à 30%.
Elle a établi un testament en laissant l’usufruit de son appartement et des biens meublants à mon beau-père jusqu’à son décès.
Mes questions dans le cas où ma maman partirait avant mon beau père :
- pourra t il louer l’appartement sans mon consentement même si je suis propriétaire à 30% ?
- pourra t il céder son droit d’usufruit à ses enfants par exemple ? Quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire c’est à dire moi ?
- l’usufruit peut-il être mis sous tutelle ? Si oui, quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Flo