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Usufruit et nu propriété

Flomimi30
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Enregistré le : 18 juil. 2024, 05:48

Usufruit et nu propriété

Messagepar Flomimi30 » 22 juil. 2024, 21:35

Bonjour,

Ma maman est mariée avec mon beau-père depuis 20 ans, ils n’ont pas d’enfants en commun. Ma maman n’a eu que moi, et mon beau-père a 3 enfants d’un premier mariage.
Ils vivent tous les deux dans un appartement dont ma maman est propriétaire à 70% et moi à 30%.
Elle a établi un testament en laissant l’usufruit de son appartement et des biens meublants à mon beau-père jusqu’à son décès.
Mes questions dans le cas où ma maman partirait avant mon beau père :
- pourra t il louer l’appartement sans mon consentement même si je suis propriétaire à 30% ?
- pourra t il céder son droit d’usufruit à ses enfants par exemple ? Quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire c’est à dire moi ?
- l’usufruit peut-il être mis sous tutelle ? Si oui, quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Flo

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valioud
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Messages : 6896
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Usufruit et nu propriété

Messagepar valioud » 09 août 2024, 17:07

L’article 595 du code civil dispose que "l'usufruitier peut jouir par lui-même, ou donner à bail […] son droit". Voyez le notaire en charge de la succession.


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