Ça ne sera évidemment pas pris en charge par l'assurance, néanmoins j'imagine que cela rentre dans le cadre de l'article stipulant que le bailleur doit fournir un logement et des équipements non vétustes ?
Le terme exact n'est pas ''vetuste'', mais peu importe. Vous venez d'apporter une précision qui peut ne pas être neutre.
la baignoire a été installée il y a environ 6 ans lors de la construction de l'immeuble, cela expliquerait la casse qui s'est produite (encore une fois je prenais une douche normalement, pas de chocs ou autre, juste je me suis tourné, tout le poids de mon corps était donc en un seul et unique point au niveau du talon qui est alors passé à travers)
Si la baignoire est installée d'origine dans un immeuble de moins de 10 ans, alors son bris rend le logement impropre à sa destination et la garantie décennale a vocation à être mise en jeu (ce qui implique indirectement que la durée de vie d'une baignoire acrylique est d'au moins 10 ans)
En l'occurrence ce sera la DO qui sera appelée en garantie, ce par le bailleur qui doit donc déclarer le sinistre à la compagnie concernée (coordonnées dans l'acte de vente).
Il peut exiger une expertise.
Un refus de garantie sera possible par la démonstration d'un défaut d'entretien manifeste ou d'une origine tierce.
Mais les conclusions seront alors utilisables par vous pour vous exonérer de votre responsabilité (vous n'êtes pas le destinataire juridique du rapport, mais comme vous serez présent normalement avec le bailleur, les conclusions seront entendues de vous deux).
Je vous suggère donc de contacter votre bailleur pour lui indiquer cette possibilité.
NB : si le bailleur a acheté en VEFA, comme c'est probable, il ne disposera pas d'une facture séparée pour la seule baignoire...
Que faire en cas de litige ?
