DPE érroné ?

Messagepar **Luc19** » 07 oct. 2023, 09:38

Bonjour à tous et à toutes !

Je m'interroge sur le DPE fournit par l'agence immobilière (en date du 23/06/2021) ! (Je suis locataire)

Pour vous situer sur mes interrogations :
- Surface habitable de 57m2 sur le DPE (contre 81 sur le contrat de location)
- Année de construction 1930 sur le DPE (contre 1947 sur le contrat de location)

Dans le descriptif de mon logement et de ses équipements, il est mentionné dans :
"Chauffage et refroidissement" --> "Système de chauffage : chaudière (gaz)" --> "Emetteurs : soufflage d'air chaud sur 57m2"

Les sorties de ce soufflage sont uniquement présentes dans le salon et la salle de bain mais il y a des radiateurs fonctionnant au gaz dans TOUTES les pièces (2 chambres, sdb, salon).

Voici mes interrogations :
- Est-ce normal que l'année de construction diffère ?
- Est- ce que normal que la surface habitable diffère ? (alors qu'après tout c'est le même terme)
- Pourquoi avoir utilisé uniquement le soufflage d'air chaud pour le DPE alors qu'il y a des radiateurs aussi ?
- Pourquoi ne pas prendre en compte le chauffage dans les chambres ? (Il y a bien des fenêtres)

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter !

Bonne journée

Messagepar **Luc19** » 07 oct. 2023, 10:10

Bonjour, en effet grosses anomalies...

DPE erroné visant à classer votre logement pour pouvoir continuer à augmenter le loyer et etre en dessous du prix maximum autorisé euros/M2.

Vérifiez soigneusement votre surface habitable avec un mètre, vous pouvez demander une réduction du loyer.
Si le DPE est faux, interdiction au bailleur d'augmenter son loyer

Merci pour votre réponse !

En effet, je viens d'avoir une augmentation de loyer le mois dernier il me semble.

J'ai oublié de mentionner mais le DPE est vierge (ancien calcul avec les factures qui n'ont pas du être disponibles vu que le DPE est daté avant le 1 juillet 2021)

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

DPE erronés - Des litiges qui explosent (Enquête)
Diagnostic de performance énergétique (Dossier)
Diagnostic énergétique - Un flot d’erreurs très pénalisantes (Enquête)
Diagnostics de performance énergétique - Du grand n’importe quoi, encore et toujours (Action UFC-Que Choisir)
Diagnostics immobiliers - Classe à géométrie variable (Enquête)

Messagepar **Eric123** » 07 oct. 2023, 10:17

Bonjour,

Il faut vérifier la date limite de validité de votre DPE. C'est en fonction de l'année où il a été fait. Beaucoup sont caduques, même s'ils ne sont pas très anciens.

Messagepar **Luc19** » 07 oct. 2023, 10:24

Bonjour,

Il faut vérifier la date limite de validité de votre DPE. C'est en fonction de l'année où il a été fait. Beaucoup sont caduques, même s'ils ne sont pas très anciens.

DPE réalisé le 23 juin 2021 donc selon la loi valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Mais au vu des écarts entre le bail et le DPE aucun recours n'est possible ?

Merci pour votre réponse !

Messagepar **Luc19** » 07 oct. 2023, 11:51

DPE réalisé le 23 juin 2021 donc selon la loi valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Mais au vu des écarts entre le bail et le DPE aucun recours n'est possible ?

Merci pour votre réponse !
Bien sûr que si , vous pouvez demander l'annulation de l'augmentation et une baisse de loyer.
Et peut être même des remboursements de ce que vous avez payé si il s’avère que votre bail est faux.

Je pense que le DPE n'est pas contestable (avant le 1 juillet 2021 ce n'est pas possible il me semble).

Je vais demander une attestation de surface habitable pour voir si le bail est ok.

Mais si le problème vient du DPE, il me semble que je ne pourrais malheureusement rien faire...

Messagepar **Luc19** » 07 oct. 2023, 16:17

Dans l'heure qui suit vous devriez savoir si votre logement est plus proche des 60 M2 que des 80 M2...

Je n'y suis pas ce week-end. Je ne manquerai pas de vous tenir informer après calcul.

Messagepar **manu750976** » 21 janv. 2024, 02:42

Mon amie a été trompée par l'agence de location. elle a surpris le mandataire manipuler l'agent chargé de rédiger le DPE quand la maison qu elle louait a été mise en vente ( on lui avait dit , quand elle asigné le bail , que la maison était bien que classée E était plutôt " D bas" ... alors que la maison était classée G ( elle a assisté à la visite) . le mandataire a insisté pour que le DPE soit F ...Elle atout entendu de leur conversation et la personne lui a dit son embarras ensuite , il avait mauvaise conscience mais a quand même noté F ( on a vérifié sur l'annonce de mise en vente ) ) . Méfiez-vous ... Plus ils sourient, plus ils sont charmants, plus ils mentent ...

Messagepar **plamito** » 22 janv. 2024, 00:04

Bonjour,

L'auteur du post n'a pas donné suite à ses messages en octobre, mais je suis à peu près dans le même cas.

Locataire, DPE D valide jusqu'au 31 décembre 2024.
La surface habitable a gagné 5m2 (57 à 62m2, pratique pour remonter la consommation conventionnelle de quelques kWhEP/m2.an. Double vitrage mentionné alors que tout est en simple vitrage.

Année de construction entre 1983 et 1988 alors que la période de construction mentionnée sur le contrat de location est de 1949 à 1974. Le DPE est passée de F à D alors qu'il n'y a pas eu de travaux d'isolation ni de remplacement des ouvrants en mauvais état. Une partie des informations sur l'isolation sont "inconnus"...

Quels recours possibles pour un cas aussi particulier ? Mon contrat de location a été reconduit tacitement en 2023, bien sûr la révision du loyer n'est pas bloquée malgré un DPE complètement erroné (je ne veux pas encore employer le terme 'frauduleux'. En demandant à l'agence, ils me répondent : "C'est étrange pour le vitrage, le diagnostiqueur s'est déplacé dans l'appartement pour la réalisation du diagnostic."

Ils ne semblent pas vouloir le refaire...