Frais ATD sans prévenir

[maelD]

Bonjour,
ma banque m'a contacté par mail dernièrement pour me prévenir d'un avis à tiers détenteur. Ni dans le mail ni dans l'appel qui a suivi on ne m'a parlé de frais. Au contraire on m'a même dit que je pouvait attendre d'avoir contacté les finances publiques avant de me décider à payer (alors que la somme était disponible sur mon compte).
Moi j'appel ça du vol. Connaissant les banquiers j'imagine qu'il n'y a aucun recours possible ?

[ARGOUD]

Les conditions tarifaires de votre banque prévoient certainement (comme dans toutes les banques) cette facturation qui correspond aux tâches de prise en charge de la saisie, du blocage de provision obligatoire puis de virement des fonds au Trésor.
Aucune information préalable n’est actuellement obligatoire lors de l’application d’une facturation prévue dans les dépliants et sur le web.

[DJMI]

S'agissant d'un ATD, vous avez du recevoir un avis de votre centre des Finances Publiques ainsi qu'une lettre de relance et peut être une mise en demeure. Par ailleurs, ces frais figurent dans les tarifs diffusés par les banques. Ils correspondent comme l'a dit Argoud aux frais de traitement ( Prise en charge, blocage du compte etc).
Cependant, vu les montants demandés par les banques d'environ 60 € à près de 180 €, cela reste un tarif trop élevé pour cette charge de travail.

Par ailleurs, la perception des frais de saisie ou d' atd tout comme tout autre frais devrait être faite après information du client en donnant un délai d'au moins 15 jours permettant l'alimentation du compte. Les banques sont en effet les seuls établissements pouvant prélever des frais à tout moment sans information préalable quant à la date d'opération !

maelD, en cas d'oubli ou de difficultés de paiement pour vos impôts, contactez votre centre des Finances Publiques pour obtenir un délai de paiement qui est accordé plus souvent que l'on ne croît .

[ARGOUD]

L'information préalable est inscrite dans la loi : L312-1-5 du CMF :
"Ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d'arrêté du relevé de compte."...reste à décider de l'application de cet article 66 de la Loi bancaire du 23.07.2013.

Mais dans le cas présent cela ne changera rien, les frais pour l'ATD seront de toutes manières débités !