Vente véhicule occasion - vice caché ?

[MiAn]

Bonjour a tous,

Besoin d'informations svp. Je souhaite vendre mon véhicule C4 Picasso car celui-ci est devenu trop petit avec l'agrandissement de la famille.

Ce véhicule a subit il y a quelques années un sinistre a l'avant nécessitant le remplacement du pare-choc avant.
Mon mari a commandé la pièce en question, la fait repeindre de la couleur de la voiture et au moment de la faire monter, il s'est rendu compte qu'on ne nous avait pas envoyé le bon modele de pièce. Il s'agissait en fait du pare-choc du C4 Picasso mais de la version précédente a la nôtre.
Il manquait les deux trous pour passer et fixer les deux petits phares en bas de la voiture.

Avec son collègue mécano, ils ont fait les trous et créer des fixations pour ces fameux phares. Ca ne se voit pas. C'est donc une pièce Citroën mais pas originale.
Si un jour les futurs acquéreurs démontaient le pare choc ils verraient juste qu'une petite fixation a été créé car elle n'existait pas pour tenir ces fameux phares.
La voiture a un CT ok.

Ma question : une pièce comme ce pare choc peut il être considéré comme vive caché ?

Nous comptons faire un contrat de vente. Doit on le mentionner dans les défauts ou modification ? Ou est ce inutile ?

Merci

[justedroit]

Bonjour MiAn,
Non, ce changement de pare-choc même non conforme au modèle ne peut constituer un défaut caché de la chose vendue, dés lors que ce véhicule n'est pas impropre à son utilisation.

Par contre, compte-tenu du fait qu'il s'agit de peu de chose qui ne retire en rien la valeur du véhicule, en ce qui me concerne, je le ferais savoir à mon acheteur pour éviter qu'il ne revienne vers moi me disant l'avoir trompé, profitant de cette occasion pour me demander une remise du véhicule du montant d'un pare-choc neuf du modèle du véhicule ; bref un litige que je peux éviter au moment de la vente.

En ce cas, je mettrais mon acquéreur devant le véhicule en lui disant ; "vous ne remarquez rien sur le par-choc" ? il me répondra que non, il me suffira alors de lui dire simplement que ce n'est pas le bon modèle de pare-choc, le notant sur l'acte de vente.

[Delmare]

Bonjour,
Dans le cas présent, le pare-chocs non original n'est pas apparent lors de la vente. Il est donc un vice caché. Cela signifie que l'acheteur pourrait demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix de vente si il découvre le vice après la vente.

[François38]

Bonjour,
Dans le cas présent, le pare-chocs non original n'est pas apparent lors de la vente. Il est donc un vice caché. Cela signifie que l'acheteur pourrait demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix de vente si il découvre le vice après la vente.

N'importe quoi.
Revoyez la définition de ce qu'est un vice caché.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441924

En quoi un pare choc pas d'origine diminue l'usage du véhicule ?

[justedroit]

Bonjour à tous,
Bien que votre réponse soit très tardive, je signale encore aux lecteurs, qu'un pare-choc qui n'est pas d'origine n'entre pas dans le champ d'application du vice caché de la chose vendue.

En effet, ce qui le caractérise tient de l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Or, un pare-choc qui n'est pas d'origine n'est en rien un véhicule impropre à l'usage du véhicule dont par ailleurs son propriétaire s'en est servi depuis des années, ni ne le diminue.

Cette situation constitue par contre un défaut de conformité lequel ne peut être évoqué pour une vente entre particuliers.

[justedroit]

La réponse de fRAN9OIS38 n'était pas apparente au moment où j'ai déposé la mienne ; elles se confortent mutuellement.