Vice caché électricité

Messagepar **Sandrine586** » 01 juin 2023, 17:35

Bonjour
Nous venons de signer notre maison il y a 48h. Nous découvrons un gros problème avec l’électricité : aucune prise ne marche dans la cuisine, lorsque l’on branche un appareil sur un prise cela fait sauter le fusible du cumulus. Quant à ce cumulus, il a été branchée sur une prise très éloignée, avec un énorme câble qui traverse toute la chambre, les dominos sont à nus, même à proximité d’un point d’eau. Bien évidement aucun de ces problèmes ne sont mentionnés dans le diagnostic électrique et ce câble n’existait pas (ou été caché) lors de nos visites.
Que pouvons nous faire ? Nous tourner vers l’ancien propriétaire ? Vers le diagnostiqueur qui a mal fait son travail (ou qui s’est fait berné aussi)?
Merci pour vos conseils

Messagepar **justedroit** » 03 juin 2023, 16:44

Bonjour Sandrine586,
Ma suggestion est que, dans un premier temps, vous restiez seulement sur le domaine de l'erreur probablement à dessein (sans en tenir compte) du diagnostiqueur sur l'établissement de son rapport pour avancer sur votre affaire ; le + sérieux viendra ensuite selon les comportements de ce dernier et de celui du vendeur.

Donc, c'est bien d'abord auprès de ce professionnel qu'il vous faut demander la réparation de ce qui résulte de sa faute constituée par l'absence du constat des anomalies si cela lui était précisément demandé (les diagnostics sont différents selon l'année de construction de la maison), qui engage sa responsabilité extracontractuelle (vous n'avez pas signé de contrat avec lui) au sens de l'article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Sa réparation à votre endroit peut n'être que la réalisation d'un nouveau diagnostic révisé.

Puis dans la suite immédiate, vous retourner à l'endroit du propriétaire, lui faisant part de cette situation, et dans le cadre pour lui, de sa responsabilité contractuelle (acte authentique de vente), lui demander la réparation de vos dommages en vertu de l'article 1242 du Code civil :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

A lui de se retourner aussi à l'encontre du diagnostiqueur d'un contrat signé entre eux.

Ces demandes doivent s'effectuer par LRAR gardant copies, et laissant un délai de réponse à vos destinataires qui ne doit aller au delà de 30 jours.

Passé ce délai, soit par défaut de réponse des destinataires ou des réponses qui ne répondent pas à votre attente de réparation des dommages, soit en réponse du diagnostiqueur qui a révisé favorablement son rapport, il est temps dans le second temps, de vous retourner encore à l'encontre du vendeur, évoquant selon moi, le DOL plutôt le vice caché, dés lors qu'il vous serait reproché au motif dernier, votre manque de vigilance, manque de curiosité au sens où ce que vous vous êtes aperçu après la vente du bien pouvait l'être assurément avant son acquisition sans même une visite minutieuse des lieux, vous mettant sous le nez l'article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même », d'autant si le vendeur (le propriétaire) est un particulier ce qui n'est pas un déséquilibre entre les parties signataires au contrat.

C'est la raison pour laquelle je pense au DOL qui a vicié votre consentement.

A cet effet, l'article 1137 du Code civil nous explique que :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ».

Or, le propriétaire vous a bien dissimulé intentionnellement l'état de l'installation électrique, ce qui vous permet de lui réclamer des dommages-et-intérêts d'un montant équivalent à celui de la réparation de l'installation électrique.

Ne tardez pas.