Questions sur devis artisan

[mgv11rc]

Bonjour,
Dans le cadre de la construction de notre résidence principale, nous avons signé en février 2022 un contrat de maitrise d'œuvre.
Nous avons donc reçu 2 mois plus tard les devis d'artisans correspondants, dont celui du charpentier couvreur qui présente un descriptif détaillé d'une dizaine de lignes avec les quantités mais aucun montant par ligne, juste un montant total en bas de page.
Dans les conditions générale de vente, il est noté que le prix pourra être révisé si les travaux interviennent au delà de 2 mois après l'établissement du présent devis. Un nouveau devis sera alors établi.
Nous avons signé ce devis dans la semaine qui suivie.
Aujourd'hui, alors que c'est travaux font bientôt être à réaliser, nous recevons un nouveau devis avec une augmentation de 30 %, le maitre d'œuvre nous dit que c'est normal et cela correspond à l'augmentation du prix des tuiles Romane canal.
Mes questions sont :
- le devis initial est-il valable ? car non détaillé ? n'est ce pas dans ce cas un forfait donc non révisable ?
- l'augmentation peut elle être non justifiée ?
- quels sont mes recours ?
Je précise que le maitre d'œuvre me dit que les autres artisans sont plus chers et quand je lui demande les devis, il me répond qu'il a eu les prix à l'oral mais qu'il m'a envoyé le meilleur tarif.
Merci pour vos réponses.
Mgv11rc

[justedroit]

Bonjour mgv11rc,

le devis initial est-il valable ? car non détaillé ? n'est ce pas dans ce cas un forfait donc non révisable ?

Le devis est valable dés lors qu'il est établit dans le cadre d'un marché à forfait où le prix fixé est un prix global et définitif.

Et ne dites surtout pas qu'il n'est pas détaillé car en ce cas le montant du devis est estimatif, mais plutôt comme vous le dites aussi, que le devis comprend un descriptif clair et détaillé.

l'augmentation peut elle être non justifiée

Non, elle le peut dés lors qu'une clause au contrat prévoit son augmentation si les travaux interviennent au delà de deux mois après la date du devis, ce qui est le cas puisque vous l'avez signé au mois d'Avril 2020 et que les travaux vont seulement débuter maintenant soit 1 an + tard.

Toutefois, cette clause peut être considérée comme abusive, réputées non écrite, dés lors que cet artisan est recruté par l'intermédiaire d'une maitrise d'oeuvre, ce qui n'est pas un lien direct entre le professionnel et Vous son client, raison pour laquelle il ne peut être impliqué un délai aussi court entre la date de la signature du devis et son exécution.

A ce propos et en contrepartie, le devis doit obligatoirement indiquer une date de début ou de fin de chantier, à défaut de quoi, il est considéré que l'entreprise doit pour le moins, débuter ses travaux sous un délai dit raisonnable, qui selon la jurisprudence (Cass., civ., 3e, 29 sept. 2016, n° 15-18.238), est estimé à 3 mois.

Du coup, comme cela n'est pas le cas, vous êtes en droit de réclamer à cet artisan une indemnité de retard, d'une valeur égale à celle qui vous reviendrait en cas de retard de paiement à compter du terme de ce délai.

L'artisan ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

Par ailleurs, il est énoncé au sein de l'article L231-11 du Code de la construction que la révision du prix ne peut être approximatif comme 30 %, pourquoi pas 40 ou 20 % ? mais fixé selon la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état :

« Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par l'autorité administrative, et, au choix des parties ».

quels sont mes recours ?

Le premier des recours, est ne pas accepter de signer un autre devis, de demander à votre maitrise de vous présenter d'autre devis d'artisans ou mieux encore, lui dire que vous allez en rechercher un.
Le second des recours, est de négocier cette augmentation car il faut tout de même ne pas oublier l'après période du Codiv où tous les prix ont flambé, que l'artisan peut évoquer le cas de dorce majeure d'une situation qu'il n'a pas provoquée.

Cette négociation doit être basée par comparaison par preuve des prix des tuiles avant et après Covid.

Ces éléments de mon analyse vous aideront peut-être à combattre ce problème.

[mgv11rc]

Bonjour,
Merci pour ces éclaircissements.
Nous avons bien demandé d'autres devis, n'en ayant qu'un seul par corps d'état à la signature, mais il m'a été rétorqué que ces artisans étaient ceux avec lesquels ils avaient l'habitude de travailler, que ces augmentations étaient justifiées par la conjoncture, que nous sommes libres de trouver d'autres artisans mais qu'ils ne seraient pas être tenu pour responsables d'éventuels malfaçons ou retard dans le choix d'artisans par mes soins.
Nous nous sentons pris en otage entre les surcoûts surprises et la fin de cette construction dans le délai prévu, qui est déjà plus de 6 mois supérieur à celui promis à la signature.

[justedroit]

Bonjour mgv11rc,
C'est généralement le cas que la maitrise d'oeuvre travaille avec les mêmes artisans.
Bien que délicat, les cartes sont entre vos mains.

[ocadine]

Bonjour justedroit
et que pensez vous d un artisan qui propose un devis pour refaire des balcons (ravalement de façade hors de prix ) SANS REPRISE DE PENTE
Et d un syndic qui accepte ce devis

et trouve donc normal que nos balcons soient maintenant inondés au milieu dès qu il pleut ...

https://servimg.com/view/12033868/468

cf https://forum.quechoisir.org/ravalement-facades-groupe-rhdf-attention-t324252.html#p1137014

[LUAPP]

Bonjour,

Dans le cadre de votre situation, je peux vous donner quelques informations générales, mais je vous recommande de consulter un professionnel du droit de la construction pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Validité du devis initial : Le devis initial que vous avez signé est un contrat entre vous et le charpentier couvreur. La validité et la révisabilité de ce devis dépendent des clauses et des conditions spécifiées dans celui-ci, ainsi que des lois et réglementations en vigueur dans votre pays. Si le devis ne précise pas les montants par ligne mais indique un montant total, il est possible que cela soit considéré comme un devis forfaitaire. Dans ce cas, le prix ne devrait normalement pas être révisé, sauf si des circonstances particulières prévues dans le contrat le permettent.

Justification de l'augmentation : L'augmentation de 30% mentionnée par le maître d'œuvre est liée à l'augmentation du prix des tuiles Romane canal. Pour savoir si cette augmentation est justifiée, vous pouvez demander au charpentier couvreur de vous fournir des justificatifs ou des preuves de cette augmentation, tels que des factures d'achat de matériaux. Vous pouvez également comparer les prix pratiqués par d'autres artisans ou effectuer des recherches sur les prix du marché pour vous faire une idée.

Recours possibles : Si vous estimez que l'augmentation du prix n'est pas justifiée ou que le devis initial était un devis forfaitaire, vous pouvez envisager différentes options. Vous pouvez essayer de négocier avec le charpentier couvreur pour parvenir à un accord sur le prix. Si cela ne donne pas de résultats satisfaisants, vous pouvez envisager de consulter un médiateur ou de faire appel à une association de défense des consommateurs pour obtenir des conseils supplémentaires. Dans certains cas, il peut également être nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour envisager d'autres recours juridiques.


Je vous souhaite bonne chance dans la résolution de cette situation et la poursuite de votre projet de construction.

[message modéré]