Permis de construire sur une parcelle à deux zones

[Sysylxxxx]

Bonjour,
Nous souhaitons acheter un lot de deux parcelles. Une en limite de voirie avec une dépendance qui est à usage de cave à ce jour et à un accès directe à la voirie (parcelle zone nr) . Dans la continuité de cette parcelle la deuxième est constructible (zone ubb) . Nous souhaitons donc faire construire sur ce fond de propriété en respectant les règles du plu. La mairie nous dit que ne pouvons pas circuler de la voirie vers le fond de propriété en passant par notre accès existant en zone nr alors que le propriétaire actuel fonctionne déjà ainsi sauf qu au fond il n'a pas de maison. Le fond de jardin se retrouve enclavé si nous ne pouvons pas passer par notre accès existant. La réglementation sur les terrains enclavés oblige à prendre le chemin le plus court et seulement si la propriété n'a pas d accès à une voirie ce qui n est pas notre cas. Pouvez vous nous aider à faire éclaircir ce point juridique svp. Merci d'avance pour votre réponse

[François38]

Bonjour

Je n'ai pas d'opinion sur la réponse de la mairie, mais votre remarque sur les terrains enclavés concerne la création de servitude de passage , ce qui relève du code civil (art. 682 & 683 ici) et n'a pas grand chose à voir avec les règles d'urbanisme.

Et bien sur vous avez le droit de vous autoriser à vous même un droit de passage.

Donc, je ne sais pas si la mairie est fondée ou pas à refuser votre demande (bien qu'on ne sache pas très bien laquelle; PC ? autre ?) mais il est vraisemblable qu'ils se plantent: il ne sont pas fondés a priori à intervenir sur une question de droit de passage.

Soyez plus précis car votre description est très floue, voire contradictoire (enclavé mais avec accès à la voirie ??? bref ...) sans même parler du titre (parcelle à deux zones - ??- alors qu'après il est question de deux parcelles).

[Sysylxxxx]

Je vous remercie pour votre réponse.

Avec une image ce serait plus simple. Je vais essayé de vous décrire au mieux.
Depuis la voirie, on trouve directement la propriété qui commence en zone nr jusqu'à sa moitié en profondeur. La deuxième partie est en zone ub mais est entouré de parcelles voisines.
Depuis la voirie un accès existe et dessert la propriété.
La mairie voudrait que l on demande une servitude d accès au voisin pour rentrer sur notre zone ub sans passer par notre accès en zone nr.