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Permis de construire annulé sur une construction en cours

Backspace
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Permis de construire annulé sur une construction en cours

Messagepar Backspace » 20 juin 2025, 19:02

Bonjour,

J'ai acheté un bien en VEFA dans une ville du sud.
Les travaux ont demarré (démolition d'un bâtiment existant).
Nous avons payé les sommes dues liées à cette phase.
La phase de reprise des fondations existantes a révélé que la nature du sol n'était pas conforme au permis de construire (d'anciennes caves ont été découvertes).
Le constructeur nous dit que le permis de construire n'est plus valide ou qu'il doit à minima être modifié.
Les travaux sont interrompus depuis 6 mois.
Le promoteur me promet de trouver une solution via la mairie de la ville qui a signé ce permis.
Quelle est la conduite à tenir en tant qu'acheteur ?

Merci de votre aide !

justedroit
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Re: Permis de construire annulé sur une construction en cours

Messagepar justedroit » 14 juil. 2025, 11:31

Bonjour Backspace,
Par LRAR gardant copie, demandez au promoteur de vous fournir des informations précises relatives à l'état du permis de construire et les démarches qu'il a entreprises auprès de la mairie.

Car, Il est de sa responsabilité de vous tenir informé des évolutions concernant le projet en question.


Que faire en cas de litige ?

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