Cave + Taxe d'habitation et droit d'occupation

[matsln]

Bonjour,

Je loue un appartement depuis 2019 et sur ma taxe d'habitation de 2022 un nouvel élément est apparût : une cave dans la rubrique "Locaux taxés" de mon avis de taxe d'habitation.

J'ignorais l'existence de cette cave et en allant voir, elle existe bel et bien et n'est pas utilisé.

J'ai alors décidé de l'utiliser dès lors que je paye des taxe dessus, elle n'apparaît pas sur mon bail de location.

Ma question est très simple :

- Comment se fait-il que cette ce local taxable ait été ajouté sur mon avis de taxe d'habitation 2022 (elle n'était pas présente sur celui de 2021) ?

- Qui m'a imputé cette taxe ? Les proriétaires ? L'agence immobilière ? Le syndic ?

Merci d'avance pour votre aide

A bientôt

MS
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[valioud]

- Qui m'a imputé cette taxe ? Les proriétaires ? L'agence immobilière ? Le syndic ?

L'Administration fiscale

[matsln]

- Qui m'a imputé cette taxe ? Les proriétaires ? L'agence immobilière ? Le syndic ?

L'Administration fiscale

Bonjour Valioud merci pour votre réponse.

Une question cependant : pourquoi ce "local taxable" est appararût en 2022 et pas avant ?

Sur cette page : https://www.bailfacile.fr/documents/impots-locataire#13-a-quel-moment-paye-t-on-la-taxe-d'habita
il est dit que

tout propriétaire se doit de déclarer aux impôts la présence d'un locataire dans le logement dès que ce dernier entre dans le bien. C'est par cette déclaration faite aux impôts par le propriétaire du logement, que la taxe d'habitation s'appliquera au locataire.

Est-ce que cela voudrait dire qu'une nouvelle déclaration aurait été faite où la cave aurait été ajoutée aux locaux taxables de mon habitation ?

Etrange...

[noss8]

Bonjour,
Si la cave n'est pas mentionnée sur votre bail, vous n'en avez pas la jouissance donc pas de taxe.
Voir avec votre bailleur.

[justedroit]

Bonjour matsln,

J'ai alors décidé de l'utiliser dès lors que je paye des taxe dessus, elle n'apparaît pas sur mon bail de location.

Je pense que vous avez tort d'occuper cette cave vide au motif que vous avez payé des "taxes dessus", j'explique :

En effet, si pour une raison qu'il importe peu le bailleur n'a pas annexé ce local au bail, en payant cette taxe et occupant cette cave dont vous ne nous indiquez pas si sa porte était ou pas cadenassée, vous admettez tacitement l'avoir louée séparément (le bail oral existe aussi), ce qui permettra au bailleur de vous réclamer son loyer sur 3 ans avec preuves de son occupation et du règlements de ses taxes pour acceptation.

Mais comme dit l'autre, c'est vous qui voyez !

[matsln]

Bonjour justedroit,

Merci beaucoup pour votre aide qui m'est très utile.

En effet, si pour une raison qu'il importe peu le bailleur n'a pas annexé ce local au bail, en payant cette taxe et occupant cette cave dont vous ne nous indiquez pas si sa porte était ou pas cadenassée, vous admettez tacitement l'avoir louée séparément (le bail oral existe aussi), ce qui permettra au bailleur de vous réclamer son loyer sur 3 ans avec preuves de son occupation et du règlements de ses taxes pour acceptation.

Ici la porte n'était pas cadenassée.
J'ai une question sur

"permettra au bailleur de vous réclamer son loyer sur 3 ans avec preuves de son occupation et du règlements de ses taxes pour acceptation."

Pourquoi la durée serait ici de 3 ans ? Cela fait tout au plus 3 mois.
Aussi quelles formes prendraient ici les "preuves d'occupation" ?

Merci encore

M

[justedroit]

Bonjour matsin,

Pourquoi la durée serait ici de 3 ans ? Cela fait tout au plus 3 mois.

Seulement, si vous laissez cette situation perdurer sur cette durée.

Aussi quelles formes prendraient ici les "preuves d'occupation" ?

Des photos sur vos, mais aussi, des dépôts qui ne seraient pas vôtres qu'on ne peut distinguer.