Bonjour à tous,
Je suis bien embêté par mon ancienne mutuelle qui a résilié mon contrat pour impayé et qui me réclame maintenant un mois de cotisation pour me fournir un certificat de radiation.
J'ai fait les démarches pour résilier ce contrat avant la fin de la première année suite à la souscription à une mutuelle obligatoire d'entreprise et je leur ai bien envoyé par courrier recommandé le justificatif de mon employeur concernant ma nouvelle complémentaire santé obligatoire.
Ils ont reçu ce courrier le 05 septembre 2022, mes cotisations étant dues le 15 de chaque mois pour le mois suivant, je les estimais m'être redevable d'un trop perçu dans la mesure où les sources que j'avais consulté stipulent :
"la résiliation prendra effet à la date de réception du courrier par votre assureur"
"Vous n’aurez aucun préavis à effectuer avec votre ancienne mutuelle"
etc
Sauf qu'ils m'expliquent au téléphone que leur système informatique initie les prélèvement automatiques le 1er de chaque mois, indépendamment de la date à laquelle ils doivent prendre effet, que je leur suis donc redevable d'un mois complet de cotisation plus des frais.
Je trouvais l'excuse un peu bancale mais je suis tombé sur une page de quechoisir qui explique que :
"La résiliation devient effective un mois après réception de cette lettre par l’assureur"
Bref, je n'y voit plus très clair, aucune référence à un texte de loi quelconque sur aucune de mes sources, des menaces de la part de mon ancienne mutuelle et des ennuis à prévoir pour les remboursement des soins dentaires que j'ai récemment effectués.
Une âme charitable pour éclairer ma lanterne sur ce sujet ?