Messagepar justedroit » 02 mars 2023, 09:25
Bonjour JacquesR,
Les frais d'agence dont il s'agit ne peuvent être à la charge du locataire.
En effet, lorsqu'il s'agit d'une location d'un bien, la rénumération ou honoraires du professionnel mandaté par un bailleur, et en ce cas évoquant un montant équivalent à celui du loyer, sont en regard des honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail, lesquels sont partagés entre le bailleur et le preneur.
Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Il en est de même pour les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux.
Enfin, ces frais d'agence qui ne peuvent porter que sur la rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l'entremise ou à la négociation d'une mise en location d'un logement sont à la charge exclusive du bailleur.
Conclusion : Cette information dans sa présentation, est selon moi pour le moins équivoque.