Frais de notaire

[phiphi74]

La loi permet de négocier les émoluments d’une étude notariale lors d’une transaction immobilière.
Il serait possible d’aller jusqu’à dix pour cent sur les 2 % environ alloués au notaire.
Sur un bien vendu 100 000 €, c’est environ 200 euros d’économie.
Est-ce que cette pratique est courante et comment la mettre en œuvre ?

Merci pour votre expérience et vos conseils.

[justedroit]

Bonjour phiphi74,
Pas besoin de tenter de manipuler cette situation. Je le vois autrement, j'explique :

Selon l'article 1593 du Code civil, tous frais de la vente d'un bien sont à la charge non pas du vendeur mais de l'acquéreur :

« Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ».

Toutefois, il est généralement convenu que les frais d'agence soient à la charge du vendeur, mais cela dépend de ce qui a été défini entre le vendeur et l'agence immobilière.

Ainsi, il peut être établit que les frais d'agence soient à la charge du vendeur.
En ce cas, ceux-ci sont inclus dans le prix de vente ; on parle alors de F.A.I (frais d'agence inclus).

Par contre, si ce dernier prévoit que ces frais seront à la charge de l'acquéreur, le prix de vente du bien sera distinct de celui des frais d'agence que ce dernier règlera directement à elle sans passer par le notaire.

En tout état de cause, in fine, c'est toujours l'acquéreur qui paie ces frais d'agence.

Donc, les frais de notaire ou + précisément les frais d'acquisition que vous appelez aussi frais de mutation seront moins élevés pour l'acquéreur s'il est convenu que les frais d’agence sont à sa charge car les frais d'acquisition seront calculés que sur le montant du prix de vente réelle du bien, soit hors frais d'agence.

[Immo34]

Bonjour

En tant que mandataire immobilier depuis de nombreuses années, je n'ai jamais eu d'acquéreurs qui ont négocié le montants des frais de notaires.
Pour répondre à votre question: cette démarche n'est donc pas courante.

Par contre votre agent immobilier doit lister la partie mobilier du bien que vous achetez.
Sur ce montant vous ne serez pas assujetti aux frais de notaires.
Vous ne réglerez les frais que sur la partie immobilier du projet.