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Controle technique et prime carburant

pion noir
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Controle technique et prime carburant

Messagepar pion noir » 03 mars 2023, 10:20

Bonjour

Pour une demande de prime carburant, est-ce que le ministère vérifie avec les données déclarées si le véhicule est à jour du contrôle technique ? Et si c'est le cas que se passe-t-il ?

Merci

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valioud
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Re: Controle technique et prime carburant

Messagepar valioud » 10 mars 2023, 11:31

En cas de contrôle de police, un automobiliste ayant un contrôle technique périmé s’expose à une amende forfaitaire de 135€ (minorée à 90€ en cas de paiement sous 3 jours et majorée jusqu’à 750€).

Et en plus du PV, la carte grise peut être confisquée et la voiture immobilisée.


Que faire en cas de litige ?

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François38
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Re: Controle technique et prime carburant

Messagepar François38 » 10 mars 2023, 11:54

Pour une demande de prime carburant, est-ce que le ministère vérifie avec les données déclarées si le véhicule est à jour du contrôle technique ? Et si c'est le cas que se passe-t-il ?
Il faut être régulièrement assuré mais il n'est écrit nulle part que le CT doit être à jour pour avoir le droit à sa petite pri-prime.

Prime carburant ..... cet état, aussi rapace que dépensier, devient de plus en plus ridicule quand on y songe .....

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