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État des lieux de sortie

Lolo5391
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État des lieux de sortie

Messagepar Lolo5391 » 22 janv. 2023, 10:30

Bonjour à tous

Lors de la supervision de travaux dans l'appartement j'ai remarqué pas mal de petits problèmes dans mon appartements (les locataires ont déjà vider leurs affaires donc c'est plus facile de s'en rendre compte) : peinture abîmée à cause de meuble, peinture et mur griffée, trous non rebouchés...

mais surtout une énorme tache de 50cm de diamètre  (probablement le lapin enfin j'espère) sur le canapé tout neuf lors de la remise des clefs (et de l'état dss lieux d'entrée).

L'état des lieux de sortie aura lieu dans une semaine, bref je ne sais pas trop quoi faire avec ça.

Mon idée est de les prévenir dans un premier temps de ce que j'ai vu pour qu'ils s'en occupe avant leur sortie. Puis si rien est fait de leur refacturer le canapé si je dois le changer avec une décote de 10%.

Sachant que je ne compte ni leur facturer des frais de ménage ni les problèmes liés à la peinture.

D'avance merci pour vos réponses
Loic

justedroit
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Re: État des lieux de sortie

Messagepar justedroit » 26 janv. 2023, 12:09

Bonjour Lolo5391,
C'est bien de prévenir vos locataires des désordres que vous avez relevés dans le logement afin qu'ils en fassent leur affaire.

Vous avez probablement réalisé un EDL d'entrée et bientôt effectué celui de sortie.

Dés lors, vos locataires doivent prendre en charge les désordres existants entre ces deux EDL.


Que faire en cas de litige ?

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Felber
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DPE renseignements

Messagepar Felber » 22 févr. 2023, 10:49

Bonjour
J'aurai aimé savoir si c'est vrai qu'en court de bail le DPE ne mérite pas d'être effectué , le mien étant été effectué le 5/6 2015 et normalement terminé le 31/12/2022. l'agence me dit qu'il n'est pas nécessaire de le faire vu qu'il y a eu un renouvellement de bail. J'aurai voulu savoir si cela était vrai.

Merci de votre réponse

François38
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Re: DPE renseignements

Messagepar François38 » 22 févr. 2023, 11:30

J'aurai aimé savoir si c'est vrai qu'en court de bail le DPE ne mérite pas d'être effectué ,
Quel rapport avec le sujet initial ?
Pourquoi greffer un message sans aucun rapport plutôt qu'ouvrir un nouveau sujet ?

Ceci dit encore heureux que le DPE n'est pas besoin d'être refait en renouvellement de bail.

Il faut déjà avoir une bonne dose d’abnégation dans ce pays pour mettre un bien en location vu le niveau scandaleusement élevé de protection dont bénéficient les locataires vs les propriétaires.

justedroit
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Re: État des lieux de sortie

Messagepar justedroit » 22 févr. 2023, 12:19

Bonjour Felber,

Pas de DPE en cours de bail.

Autrement, cela dépend de ce que vous entendez par renouvellement de bail.

En effet, si celui-ci à son terme est reconduit tacitement, pas de nouveau DPE.

En revanche, si celui-ci à son terme fait l'objet d'un réaménagement, donc nouveau bail y compris par avenant, exigence du DPE en cours de validité :

Article 3-3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

"Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement".

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