AG DE COPROPRIETE

[coproleclos]

Bonjour,

Excellente idée qui a déjà été évoquée par la doctrine du droit immobilier et que personne n'a jamais osé mettre en place.

Je me permets de vous conseiller également de contacter le CNEC qui héberge et édite les recommandations du GRECCO en matière de droit de la copropriété, notamment à l'intention des instances gouvernementales :
https://www.la-cnec.org/le-grecco/
https://www.la-cnec.org/le-grecco/les-travaux-du-grecco/
Profitez-en pour rapatrier sur votre PC tous les documents s'y trouvant, et ceci gratuitement.

Le GRECCO a "remplacé", et ça n'engage que moi, feue la regrettée Commission relative à la copropriété qui siégeait au Ministère de la justice, dont je connaissais une éminente juriste, et que le Président Hollande a supprimé pour la remplacer par le CNTGI qui me semble être un bel endormi :
https://www.ecologie.gouv.fr/conseil-national-transaction-et-gestion-immobilieres-cntgi
et
https://www.inc-conso.fr/content/logement/loi-elan-les-modifications-du-role-du-conseil-national-de-la-transaction-et-de-la-gestion

Bon courage et bien à vous.