AG DE COPROPRIETE

[SYNNE]

Bonjour à tous

Nous avons une AG le mois prochain.
le syndic a son contrat qui se termine à la fin du mois prochain.
le président du CS est "copain"

Nous avons adressé dans les délais la candidature de différents syndics

convocation AG arrivée. l'ordre du jour à été rédigé de manière "filouterie"

point syndic. il a été mis vers le début des résolutions sous le terme "renouvellement du contrat" au lieu de mettre élection du futur syndic (de manière neutre et global)

et notre demande de mise en concurrence à été mise à la dernière résolution (c'est à dire quand il sera 22heures le jour de l'AG et les candidats sont présentés en bloc et non pas vote pour chacun !

2/ Désignation du CS présenté en BLOC pour couvrir l'élection du COPAIN et non nom par nom
3 : Pas d'ouverture possible (sur l'ordre du jour ) à de nouveaux candidats possible à la future AG

merci pour votre aide car les copropriétaires sont novices et ne connaissent pas!
MERCI

[coproleclos]

Bonjour,

S'il y a plusieurs propositions de contrats de syndics lors de l'AG, elle devra voter sur chacun d'eux avant de passer éventuellement à l'article 25-1 de la loi de 1965, pour chacun d'eux également.

En d'autre terme, ce n'est pas le premier qui a obtenu la majorité des voix requises par l'article 25 de la loi de 1965 qui est élu. Le choix sera fait après les votes sur tous les contrats proposés EN MEME TEMPS.

De plus il faudra que le secrétaire de l'AG ne soit pas le syndic en place mais le président du CS par exemple, ceci afin que le syndic ne confisque pas les documents de l'AG.

Les membres du CS sont élus individuellement et non pas en bloc.

Bien à vous.

[coproleclos]

ReBonjour,
Pour l'élection du CS il est admis que des candidatures spontanées en AG peuvent se déclarer sans que le syndic ne les ait inscrites dans la convoc auparavant. Elles seront légales.
Bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour

Merci beaucoup pour votre éclairage

oui exacte il faut que les contrats soient mises en concurrence. J'ai vu sur internet que cette méthode est utilisée par des syndics "Margoulins" pour concentrer le vote uniquement sur eux et le reste traine pour la fin de soirée en AG.
Pourquoi il n'ya pas de poursuites en justice devant ces pratiques hors la loi?
Merci encore. on est entrain d'avancer
Nous sommes preneurs de tout conseils avisés pour nous défendre
MERCI QUE CHOISIR

[coproleclos]

Bonjour,

Il ne faut pas oublier que le président qu'élit l'AG est un copropriétaire comme vous et qu'il lui appartient de s'assurer, avec le scrutateur éventuellement élu lui aussi en début d'AG, que tout se passe comme il faut, dans l'ordre qu'il faut, dans le respect de la loi de 1965 et son décret de 1967.

C'est ce président qui est responsable si la législation n'est pas respectée. Le syndic a aussi un devoir de conseil à mettre en oeuvre quand il se rend compte que ça "dérape" quelque peu.
Si en cours de séance seul le contrat du syndic sortant est proposé aux votes, élevez la voix pour dire que c'est illégal et ne vous laissez pas confisquer la parole.

Plus il y aura des gens qui "l'ouvrent" et moins les syndics feront ce qu'ils veulent. N'hésitez pas à émettre des réserves sur la légalité du vote que le secrétaire (généralement le syndic) est obligé de transcrire dans le PV de l'AG ; c'est l'article 17 du décret de 1967 qui le permet et que vous trouverez à :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689

Il faut également que vous votiez CONTRE et ne surtout pas s'abstenir. Et si c'était vous le scrutateur élu ?
Liens : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/6029-copropriete-les-scrutateurs
Loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Bonne lecture et reprenez le pouvoir sur les margoulins.

[SYNNE]

Bonjour et merci beaucoup pour votre aide je vais tout noter .
Pouvez vous nous aider sur 2 points
1/ Pour les tantièmes du VOTE qu'est ce qui est utilisé (je vois tantième partie commune/ tantième bâtiment/ tantième parking) . j'ai aussi des PV où je vois les tantièmes entre parenthèses des membres est ce qu'on peut les utiliser comme les bons chiffres pour faire des simulations de votes?
2/ je veux me présenter pour la présidence de cette AG: YA t il une feuille de route à avoir sous la main pour vérifier point par point pendant l'AG ce qu'on doit faire/ vérifier/ contrôler??

Merci énormément, enfin des gens magnifiques qui aident
MERCI QUE CHOISIR
Bonne journée

[coproleclos]

Bonjour,

Il s'agit des tantièmes de copropriété du sol et des parties communes générales, appelés plus communément "tantièmes généraux". On en retrouve le détail dans l'état descriptif de division (EDD) inclus ou pas dans le règlement de copropriété (RDC). Si l'EDD n'est pas inclus dans le RDC il s'agit alors d'un document à part. Le RDC et l'EDD sont obligatoires et accessibles dans votre compte de l'extranet du syndic avec vos codes personnels.
Il existe aussi des tantièmes particuliers pour les équipements communs par exemple un ascenseur ou des lots dits accessoires comme les caves, les greniers, les places de parkings, etc, ou des bâtiments A, B, etc, quand il y a pluralité.

Tous les différents tantièmes existants se trouvent dans l'EDD. Vous les avez eu détaillés lors de votre achat chez le notaire dans votre "acte de vente".

Tout ce qui ne se trouve pas dans l'EDD inscrit dans les colonnes des "particuliers" est appelé communément "tantièmes généraux" et ce sont ces derniers qui servent à computer les voix lors des votes en AG : budget, travaux d'entretien, assurance, etc.
Pour le vote des membres du CS, ce seront les tantièmes généraux qui seront décomptés.

Des majorités sont requises en fonction des cas détaillés dans les articles 24, 25 et 26 de la loi de 1965. Lisez tout ce qui vous a été transmis comme lien internet. N'hésitez pas à cliquer sur ce qui est souligné ou encadré dans les différents articles que vous lisez.

Si vous vous présentez au poste de "président" de l'AG ce sera à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965 comme l'éventuel "scrutateur" (non obligatoire), sachant que le syndic est le secrétaire de fait (non obligatoirement) et il peut y avoir un candidat déclaré au début de la réunion parmi les proprios présents. L'article 15 du décret de 1967 vous en dira plus.
Il n'existe pas de règles formelles en dehors de la loi de 1965 et son décret de 1967 et ce sont les tribunaux qui complètent le législatif.
Savoir que les membres du CS sont élus séparément selon l'article 25 de la loi de 1965.

Utiles à lire : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/
L'inscription est gratuite et c'est une mine d'articles sur la copro ;
et https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/

Le rôle du bureau et du président en particulier est de contrôler le déroulement de l'AG : vérification des mandats, respect de l'ordre du jour, respect des majorités requises, signature de la feuille de présence. C'est une responsabilité importante.

Bonne lecture et bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour
Merci beaucoup. c'est fou ce que vous faites gagner en compréhension rien qu'avec vos réponses.

Si je veux me focaliser sur les voix nécessaires "élection syndic" , nous voulons faire une projection d'avance. Peux t on partir des tantièmes qu'on voit sur les anciens PV quand (je prends un exemple ) 3 personnes ont votées contre un point A. et dessous il ya écrit (exemple fictif)
Contre. 800 tantièmes MR BB ( 100). Mme DD (400) MR RR (300)

Ce qui nous permet de reconstituer les tantièmes sur un fichier Excel pour notre simulation
MERCI BEAUCOUP

[coproleclos]

Bonjour,

Votre exemple correspond au détail des votes CONTRE de trois proprios :
Mr BB dispose de 100 tantièmes, Mme DD de 400, et Mr RR de 300, soit les 800 tantièmes computés qui ont voté CONTRE. Ce qui ne veut pas dire que la résolution a été refusé sans connaitre le nombre total des tantièmes que compose le syndicat

C'est la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965 qui sera requit, soit la moitié +1 de toutes les voix du syndicat y compris celles des absents ; pour un exemple de 1000 voix totales du syndicat, l'article 25 requiert 501 voix au premier tour.
Voir ces articles :
https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale
https://www.anil.org/majorite-decision-assemblee-generale-copropriete/

Quand TOUS les contrats ont été proposés à l'article 25 il faut passer immédiatement à l'article 25-1 de la même loi pour les contrats ayant recueillis au moins le tiers des voix ; ceux qui n'ont pas ce tiers sont éliminés sans possibilité de second tour (ou vote). Ce second vote se fera à la majorité de l'article 24 comme précisé dans le texte du 25-1.
Un conseil : mieux vaut voter CONTRE que S'ABSTENIR.

Bien à vous.

[SYNNE]

Bonjour et merci encore

je reviens sur mon exemple la haut. le but étant de reconstituer les tantièmes de chaque copropriétaires en partant des différents PV où ils ont votre contre ou pour ou abstention. j'allais dire on s'en fout du point sur lequel ils ont voté du moment que je vois leur nom avec les tantièmes entre parenthèse. cela nos permet de créer une liste excel avec les noms et les tantièmes. Raison : beaucoup ne connaissent pas leurs tantièmes alors qu'on veut faire des simulations. Vous voyez? donc est ce que je peux reprendre ces infos pour simuler le vote "élection syndic" et voir la projection des voix?
j'espère que je me fait comprendre
MERCI