Annuler autorisation prélèvement pendant une mobilité bancaire

[bloublo]

Bonjour,

Je me pose une question de comment annuler une autorisation de prélevement pendant une mobilité bancaire pour savoir si j'ai bien fait ou pas.


- Le 10/11/2022 : Mandat de mobilité bancaire de la banque A vers la banque B

- Le 20/11/2022 : Annulation d'une autorisation de prélevement sur la banque A.

- Le 05/12/2022 : Notification de la banque B d'une autorisation de prélevement (l'autorisation annuler 15 jours auparavent chez la banque A.). Apparition d'un prélevement à venir.

- Ensuite sur la banque B j'ai annulé l'autorisation de prélévement en question et fait opposition sur celui en cours mais j'ai ensuite reçu à nouveau une nouvelle notification "Nouvelle autorisation de prélevement" pour le même prélevement (je crois que c'est juste une double notification mais je vais quand même vérifier si l'autorisation n'est pas été redonné...)

J'ai lu le mandat de mobilité bancaire et c'est pas très clair car il est indique que la banque A doit transmettre à la banque B les autorisation de prélevement habituels sur ces 13 derniers mois.

Mais ensuite il n'est pas dit combien de temps ils sont valide chez la banque B. Car là le problème c'est que je ne vois pas les autorisations de prélevements chez la banque B et ils apparaissent petit à petit en même temps que les prélevements. J'ai pas envie que si quelqu'un ait envie de me prélever dans 6 mois il puisse car je lui avait donné l'autorisation dans une autre banque 2 ans avant.

Donc 2 questions :

- Si j'annule une autorisation de prélevement chez la banque A qui n'est pas encore visible chez la banque B. Est ce que la banque A est censé transferer cette annulation à la banque B (qui est censé l'appliqué) ou non ?

- En admettant que je n'annule rien, jusqu'à combien de temps après la signature du mandat la banque B peut ajouter des autorisations de prélevements du fait de la mobilité bancaire ?

[justedroit]

Bonjour bloublo,
Il ne faut pas annuler ou faire opposition à un prélèvement bancaire, car en ce cas le créancier représentera la créance au moment qu'il veut, parfois plusieurs mois plus tard pour surprendre son débiteur.

Mais, il faut révoquer le prélèvement car l'opposition ou l'annulation consiste à bloquer le prélèvement alors que La révocation consiste à mettre fin définitivement au paiement, comme l'explique l'article 2004 du Code civil :

"Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute".