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Vice caché sur problème fiabilité reconnu par constructeur

Subi89
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Vice caché sur problème fiabilité reconnu par constructeur

Messagepar Subi89 » 07 nov. 2022, 17:22

Bonjour,

J'ai besoin de votre avis sur un problème que je considère comme vice caché.
J'ai acheté un véhicule le 05/10, de marque Peugeot mais dans un concessionnaire Mazda. C'est un véhicule d'occasion qui à 4 ans et 580000 km.

Le moteur de ce véhicule (puretech 1.2 130ch essence) a des problèmes de fiabilités plus ou moins reconnus par Peugeot, ils ont fait un rappel sur les véhicules d'avant 2017, et disent que le problème ne concerne pas les véhicule produite après 2017.
Ils ont quand même revu le plan d'entretien de tous les véhicules équipés de ce moteur, en indiquant que la courroie de distribution doit être changée tous les 6 ans ou 100000km (au lieu de 10 ans et 180000KM)

Or le 31/10 (même pas 1 mois après achat), je constate que la courroie est craquelé et je fais constater le problème par un garage peugeot qui me fait un devis de réparation.
Bien que Mazda veuille bien prendre ne charge une partie des réparations (ils veulent que le reste soit pris en charge par peugeot, ce que peugeot refuse car Mazda n'est pas capable de justifier les entretiens précédents du véhicule), moi j'aimerais un remboursement du véhicule en invoquant l'article sur les vice cachés. De plus, sans factures d'entretiens promis pendant la vente et également stipulé dans l'annonce de vente, je risque de me retrouver avec ce même genre de problème d'ici quelques années (si mal chance) et je risque de nouveau aucune prise en charge par Peugeot.

Pensez vous que ce défaut de courroie qui arrive avant les jalons de remplacement fixés par le constructeur, peut être considéré comme vice caché ? Il existait lors de l'achat d'après le garage peugeot qui m'a fait le devis.

L'autre solution que me propose Mazda, c'est de reprendre le véhicule en l'état avec une perte financière de mon côté d'environ 1700€... Assez injuste je trouve.

J'ai peur de lancer une procédure à l'amiable par recommandé qui ne donne rien et qui ensuite pourra aller jusqu'au judiciaire et immobiliser le véhicule pendant longtemps.

Merci pour vos réponses.

justedroit
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Re: Vice caché sur problème fiabilité reconnu par constructeur

Messagepar justedroit » 07 nov. 2022, 17:44

Bonjour Subi89,
Selon moi, le constructeur va se retrancher au fait que ce problème ne concerne pas les véhicules produites après 2017, et l'absence des justificatifs des entretiens précédents du véhicule ; donc procédure judiciaire avec tout le tralala d'expertises et contre expertises …. sans compter l'appel possible du jugement en cas du gain de cause.

Du coup, il serait raisonnable d'accepter la proposition du concessionnaire en question, quitte à négocier votre perte financière à un niveau moins élevé.


Que faire en cas de litige ?

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Meze
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Re: Vice caché sur problème fiabilité reconnu par constructeur

Messagepar Meze » 06 déc. 2023, 11:05

Je rencontre un problème d'usure prématurée d'un élément mécanique essentiel sur une CX30.
Il s'agit selon toute évidence d'un vice caché .Hélas dans les post découverts sur le forum il faut attendre des années (par exemple chez Renault) pour obtenir gain de cause.
Donc si je comprends bien le client acheteur doit payer d'abord puis s'expliquer ensuite et attendre des années. C'est la preuve que les constructeurs sont mieux protégés que les utilisateurs et on comprend mieux pourquoi ils se permettent une telle arrogance en cas de litige...

justedroit
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Re: Vice caché sur problème fiabilité reconnu par constructeur

Messagepar justedroit » 11 déc. 2023, 07:53

Bonjour Meze,
Tentez le chemin du défaut de conformité au sens où cette pièce ne correspond pas à ses caractéristiques, lesquelles ont une durabilité autre que celle mise en cause.

L'avantage de cette garantie laquelle diffère de celle du défaut caché est que vous n'avez rien à prouver (pas d'expertise ni contre expertise ...) mais seulement à le dénoncer au vendeur et à lui alors de vous démontrer que celui-ci n'était pas présent au moment de la vente.

Comme toute garantie, le défaut de conformité a une durée qui est de deux ans qui court à compter de l'achat.

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