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Frais ATD

Dantalion
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Frais ATD

Messagepar Dantalion » 03 oct. 2014, 08:55

Bonjour

Ma banque Crédit Mutuel de Bretagne , suite a la réception d'un courrier de notification d'avis tiers détenteur , à provisionner la somme de 396 euros pour pouvoir payer cet ATD , rien de choquant jusqu'à présent ci ce n'est que ma banque me prend 80 euros de frais d'ATD
De plus après renseignement auprès des impôts , la banque aurai dû me laisser l'équivalent d'un RSA sur mon compte ce qui n'est pas le cas

Avez-vous déjà eue ce genre de situation et comment je peux faire pour me retourner contre ce raquette que je trouve inadmissible

merci d'avance pour votre aide

Dantalion
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Re: Frais ATD

Messagepar Dantalion » 03 oct. 2014, 11:41

Petit complément d'information

Le pôle emploi a mis en place une retenue sur mes allocations depuis le début du mois d'octobre pour cet ATD
Je me demande qui a la priorité sur le règlement de l'ATD ?

merci pour vos réponses


Que faire en cas de litige ?

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Re: Frais ATD

Messagepar DJMI » 08 oct. 2014, 15:09

Vous devez être dans le collimateur de votre centre des Finances Publiques. En général, ils ne font qu'un ATD à la fois, le plus souvent directement chez l'employeur (Pôle emploi le cas échéant) et ce n'est qu'en cas de retour infructueux, qu'un second ATD est effectué sur un compte bancaire car soumis à des frais bancaires. Maintenant les personnes qui font le recouvrement sont maîtres de leur dossier et peuvent pratiquer comme ils le veulent ou presque.

Pour les 80 euros, c'est vrai c'est cher mais c'est bien indiqué dans les tarifs bancaires. Essayez de négocier avec votre banque. de toite façon, si vous ne le faites pas, vous n'aurez rien .Pour l'équivalent du RSA, c'est vrai vous pouvez le faire valoir une fois par mois auprès de votre banque.

Sur le fond, même si cela n'est pas plaisant, il est préférable de demander des délais de paiement à la trésorerie dont vous dépendez et c'est bien souvent accordé si on est capable de donner des pièces justifiant les difficultés de paiement.

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