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"Vol" de numéro de rue

pm23
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"Vol" de numéro de rue

Messagepar pm23 » 04 juil. 2022, 13:27

Bonjour, je vis dans un immeuble qui possède deux numéros xx-xx, inscrit sur le cadastre, nous somme voisin d'un bureau laposte, et depuis quelque année ceux ci se sont attribué notre deuxième numéros, or de nombreux courriers important, envoyé a ce numéro ne nous parviennent plus.
A qui s'adresser pour rétablir la situation, et aurions nous du être averti si c'est une décision "communale", merci.

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Re: "Vol" de numéro de rue

Messagepar gilu » 04 juil. 2022, 17:23

Je crois que sur le cadastre (de la partie qui vous concerne), il doit y avoir des plans spécifiques aux emplacements des numéraux de rue. A vous de chercher.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: "Vol" de numéro de rue

Messagepar Eric123 » 05 juil. 2022, 09:44

Bonjour,

Le cadastre est accessible gratuitement en ligne.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Vous pouvez vérifier les attributions de numéros.

pm23
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Re: "Vol" de numéro de rue

Messagepar pm23 » 05 juil. 2022, 14:22

Bonjour,merci pour le lien ver le cadastre, qui ma permit de constaté que les deux numéros correspondent bien a notre parcelle, un proche avait déjà vérifié et la dit au bureau de poste, sans effet, maintenant ver qui me tourné pour rectifié la situation ?

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valioud
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Re: "Vol" de numéro de rue

Messagepar valioud » 05 juil. 2022, 14:52

Le numérotage des habitations est une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il détient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales.

Le plus simple est donc d'alerter la mairie sur ce point. Vous pouvez arguer que cette mauvaise numérotation perturbe la distribution du courrier et plus grave, l'arrivée des secours pour votre géolocalisation.

pm23
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Re: "Vol" de numéro de rue

Messagepar pm23 » 23 juil. 2022, 13:28

Merci pour toute vos réponses.

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