Même Numérotation d'un chemin privé pour deux adresses... par la mairie.

[PATY92]

Bonjour,

Il y a qques années la mairie du village a donné un nom à la voie qui était nommé route départementale.

A la suite de cette nommination, nous avons reçu un numéro de la mairie pour notre habitation qui se trouve en haut d'un chemin privé qui dessère deux (familles) habitations.

La seconde résidence est une résidence secondaire rarement occupée.

Seulement depuis le confinement cette résidence est habité en permanence par les enfants.

Depuis qques semaines les livreurs ne délivrent pas toujours les colis chez les voisins plus haut et les déposent devant notre porte.

L'ambiguité vient essentiellement que les deux habitations possèdent la même numérotion.

La mairie n'aurait elle pas dûe proposer deux numéros distinct pour cette même voie privée?

P.

[gilu]

J'ai vécu la même situation. J'étais dans un lotissement de 7 maisons dont l'accès privé au niveau de la voie publique n'avait qu1 seul numéro attribué par la mairie, qui ne voulait rien changer car s'agissant de maisons privées!!!( comme si les autres ne l'étaient pas ?)
Pour s'éviter le même genre d'ennuie que celui dont vous parlez, on s'était concertés entre voisins tous situés à la même adresse avec le numéro xxx de rue commun mais pour chacun c'était n°xxxA, xxxB etc qui était inscrit sur les boites aux lettres. Et ça bien marché tout le temps que j'y suis resté

[Eric123]

Bonjour,

Avez-vous consulté le cadastre ? Il est accessible en ligne.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Normalement, chaque parcelle sur rue a un numéro distinct qui l'identifie sur la rue. En cas de problème, il faut saisir le service du cadastre. Quelques employés de Mairie sont très négligents. Certaines décisions municipales sont parfois très contestables.

[gilu]

Le cadastre ayant d'abord un but fiscal, je ne vois pas trop le rapport avec un n° de rue. De plus si une parcelle se vend, elle prend un nouveau n° cadastral sans que pour autant le n° de rue attaché à l'origine, change lui aussi .

[Eric123]

Bonjour,

Avez-vous consulté au moins une fois le cadastre en ligne ?

Allez voir votre rue et après vous apporterez vos remarques.

Sur le cadastre, vous trouvez les numéros de parcelle, les noms des rues ET les numéros de façade des habitations. C'est la première démarche à faire.

[gilu]

C'est vrai. Actuellement je consulte beaucoup le cadastre,( pour un autre motif )mais pas la bonne référence avec les adresses. Avec mes excuses

[valioud]

Le numérotage des habitations est une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, en vertu des pouvoirs qu'il détient de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales.

Le plus simple est donc d'alerter la mairie sur ce point. Vous pouvez arguer que cette mauvaise numérotation perturbe la distribution du courrier et plus grave, l'arrivée des secours pour votre géolocalisation.

[Eric123]

Bonjour,

Pour aller voir la Mairie, il faut avoir des billes.

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Cela prend 2 minutes de consulter le cadastre en ligne. Si les habitations ont déjà un numéro de rue, il suffit d'imprimer le plan cadastral et exiger de la Mairie qu'elle le fasse respecter. S'il s'agit d'une même parcelle ayant un seul numéro de rue, alors il faudra voir avec les services du cadastre pour une éventuelle modification ou une précision. Il est possible aussi qu'il s'agisse d'une voie privée.

Si un seul numéro, il suffit de décider entre voisins qu'une maison est le 12 et l'autre le 12 Bis, ou encore le 12A et le 12B.

Mon fils habite une maison dans une allée piétonne. Pour entrer dans l'allée, c'est le numéro 9 de la rue. Les 4 maisons sont sur un seul numéro cadastral de parcelle et ont été appelées pour La Poste Maison 001 à Maison 004. Leur adresse postale, c'est M. & Mme YYYY, Maison 00X, 9 Rue C... à .... Aucun problème pour la livraison du courrier.

[Goule60]

Demandez au cadastre d'apposer un A et un B à côté du numéro de la plaque comme expliqué ici : https://prozon.com/462-Plaque-et-numero-de-rue

Cdt,