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Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Julien M
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Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar Julien M » 04 déc. 2013, 23:20

Bonjour, bonsoir à toutes et à tous, je viens réclamer un peu d'aide aux gens qui sauront m'aider.

Pour faire simple, j'ai pris une offre fibre auprès du FAI Orange.

Après une installation du matériel pour la fibre optique plus que douteuse (les techniciens ont du changer de matériel durant l'opération), ayant durée 5 heures (au lieu d'une heure comme prévue), les techniciens sont repartis alors que le Wifi de la box ne marchait pas, tandis que le filaire si, en m'expliquant que ce n'était plus de leur ressort, mais du service technique d'Orange, j'ai décidé de résilier mon contrat, sans trop y prêter d'attention.

C'est donc le lendemain que je rapporte tout le matériel en boutique dans le but de résilier; 8 jours plus tard je reçois déjà ma première facture Orange, n'ayant toujours pas envoyé le courrier de résiliation en RAC (en Recommandé avec Accusé de Réception), je me presse d'envoyer dans la foulé ce courrier, dans lequel j'explique n'avoir pas pu profiter de mon abonnement, ayant rendu le matériel le jour suivant l'ouverture de la ligne, et donc que je refuse de payer un mois d'abonnement auquel je n'ai pas pu profiter (en plus une facture d'un mois complet alors que je n'ai l'abonnement que depuis 8 jours).

Mais ce n'est pas tout, j'invoque aussi le motif légitime de résiliation sans frais, pour le motif de "fraude", car la facture qui m'est envoyé est d'un montant de 41,71€ alors que mon abonnement initiale était de 33,90€ (abonnement) + 3€ (location box) / mois, et qu'en plus le démarcheur m'avait fait profité d'un offre de rentrée me réduisant le montant total de 10€ par mois pendant 1 ans.

Greffer à tout cela s'ajoute de nombreuses autres erreurs, par exemple :
- Je n'ai jamais reçus par courrier/sms mes codes/accès pour mon compte Orange en ligne,
Ou encore :
- L'adresse sur les factures est erronée de 3 étages
- Sur la facture il est écrit que je loue 2 box à la fois
Ou un peu plus marrant :
- L'intervention d'installation de la fibre avait été programmée 2 fois, ce qui fait que j'ai eu le droit à 2 appels, de 2 équipes techniques différentes, pour me confirmer 2 RDV à 30 minutes d'écart chez moi (n'ayant pas compris pas téléphone qu'il s’agissait de 2 équipes différentes), les deux équipes ont eut le plaisir d'arriver en même temps sur place et de découvrir l'erreur (ce qui leur à permis de répartir leur tache de planning, sauf en ce qui me concernae ou l'installation a durée 5 fois plus que prévue).


Cependant, le mois suivant, je reçois une nouvelle facture, d'un montant de 80,64€, je ne regarde pas le détails, en pensant qu'il s'agit du mois d'Octobre (non payé) + le mois de Novembre en cours. Je me dis alors qu'Orange m'a envoyé la facture avant de voir mon courrier, et je que je recevrais bientôt un courrier répondant à mes questions, je décide donc d'attendre, à nouveau sans payer.
Seulement voilà, aujourd'hui je reçois un nouveau courrier, il me reste 9 jours pour régler ma facture, sans quoi, une mise en procédure contentieuse, déclenchée par Orange (mais à mes frais selon leur dire) aura lieu. Il est expliqué dans ce courrier que ma demande de résiliation a bien été prise en compte, mais aucune réponse quant à mes questions.
Je relis donc ma dernière facture d'un montant de 80,64€ et vois qu'elle compte 50€ pour les frais de résiliations, ainsi que ma première facture de 41,71€ et 11,07€ de réduction de régularisation (pour je ne sais trop quoi).

Je commence donc par m'énerver, en comprenant tout juste qu'Orange avait bien pris en compte ma résiliation, mais qu'ils ne m'avaient non seulement pas déduit le premier mois et qu'en plus ma demande de résiliation sans frais n'avait pas été prise en compte; puis je commence à comprendre que je me suis mis dans le pétrin.

Je ne sais plus quoi faire, je n'ai que 9 jours pour réagir, sans quoi de nombreux frais risquent de s'engager, seulement, j'ai l'intime conviction d'avoir raison, et en tant qu'ingénieur étudiant, 81€ ce n'est pas rien, j'aimerais bien ne pas avoir à leur céder ces 81€ suite au temps que j'ai déjà perdu et frais que j'ai déjà mis en place pour la résiliation (rapport du matériel en boutique, appel du service client et envoie d'un courrier en RAC).


C'est donc là que je fais appel à votre savoir et à votre aide.
Dois-je payer tout de suite et espérer un future remboursement (après de nombreux nouveaux frais de courrier en RAC pour le demander) ?
Dois-je à nouveau leur envoyer un courrier en RAC en réitérant ma demande de résiliation sans frais pour motif légitime ?
Ont-ils le droit de me réclamer un mois d'abonnement dont je n'ai pas "profité" (ayant rendu mes box le lendemain de l'ouverture de la ligne).
Le motif de "fraude" pour une offre de rentrée proposant une réduction de 10€ par mois pendant un ans n'ayant jamais été appliquée est-il légitime ?
Le motif du Wifi défaillant est-il légitime ?
Ou biens encore tous ces problèmes à la fois, constituent-ils un motif légitime ?
Est-il légale pour Orange de me trainer en procédure contentieuse par une huissier de justice en m'en faisant en plus payer les frais ?
Concrètement qu'elles sont mes options pour m'en sortir ?




P.S: En relisant le contrat (et en considérant qu'il est de 33,90€ / mois et qu'un mois compte 30 jours), il est écrit qu'en cas de résiliation, je dois payer au prorata le nombre de jour non payé ou j'ai eu accès au service, en comptant 10 jours après ma demande de résiliation (comme précisé dans le contrat), ce qui fait que j'ai au accès au service 23 jours (sachant qu'en vrai je n'ai eu la box qu'un jour et non 23 jours), j'en arrive à un total d'environ 76€ pour 23 jours (avec les 50€ de frais de résiliation) et non 80,64€ comme il m'est demandé, ce qui me pousse à croire qu'après tout ça il reste encore des erreurs (même en rajoutant 3€ / mois pour la location de la box que je n'ai eu qu'un jour, on n'arrive toujours pas au total).



Merci d'avance à tout ceux qui m'apporteront leur aide =S

mallo
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Re: Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar mallo » 05 déc. 2013, 10:44

Deux options au choix :
1)Option "sérénité" : vous payez et tout est fini. Pas d'ulcère ni de prise de tête.
2)Option "guerre" : LRAR en détaillant point par point votre argumentation. Si pas de réponse positive : dépôt de plainte auprès du juge de proximité. C'est long, cela prend du temps et préoccupe l'esprit.

Hors sujet :
et en tant qu'ingénieur étudiant, 81€ ce n'est pas rien

Bon, quand on est prêt à lâcher près de 40€/mois pour avoir la fibre, la somme de 81€ ne doit pas être insurmontable... ;)


Que faire en cas de litige ?

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Julien M
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Re: Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar Julien M » 05 déc. 2013, 19:11

Il est vrai que je pourrais largement continuer de vivre et pouvoir payer mon prochain loyer sans soucis même sans ces 81€. Cependant, le prix qui m'avait été annoncé n'était pas de 40 mais de 34€, avec une réduction de 10€ pendant un ans. Donc entre 24 et 40€ ça fait une sacré différence.

En tout cas merci pour ton avis, effectivement, je crois que je n'ai pas trop de choix et vais devoir payer, je n'ai pas envie de me prendre la tête pour ces bêtises, cette histoire me restera en travers de la gorge.


Je retiendrais la phrase de leur contrat qui stipule que le Client et Orange s'efforceront à résoudre leurs problèmes à l'amiable, alors que je n'ai jamais eu de réponse à mon courrier et qu'en pensant recevoir tôt ou tard leur réponse, je reçois cette mise en procédure contentieuse.

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Re: Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar jean-pierre39 » 08 déc. 2013, 18:12

Bojour Julien M,

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000024025793&dateTexte=20131208

Pour la résiliation anticipée, c'est ce lien qui aidera : http://assistance.orange.fr/les-conditions-de-resiliation-anticipee-de-mon-acces-internet-orange-2571.php

bluestone
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Re: Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar bluestone » 27 sept. 2014, 19:19

Bonsoir Julien,
J'aimerais savoir comment s'est terminé votre affaire ; je vous écris parce que j'ai eu le même problème que vous en ramenant ma box à l'agence 3 jours après (c'était en juillet 2012) mais j'ai payé plus que vous (avec les frais).
Je cherche des exemples comme vous, mais si tout le monde "s'écrase" devant ceux qui "volent" le consommateur, ils (le fournisseur) ont raison de ne pas répondre aux courriers et autres injonctions.
Comme en 2014, ça a faillit se reproduire, je suis pour aller plus loin avec ces gens là.
Merci de votre réponse

marie Annemasse
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Re: Orange : Mise en procédure contentieuse. Que faire ?

Messagepar marie Annemasse » 28 sept. 2014, 08:36

Bonjour,
pour mon compte c'est pire.j'ai souscrit à un contrat pro orange:ligne fixe,internet,portable.Les techniciens pour l'installation se sont trompés d'adresse,puis ne sont pas venus aux heures de RDV fixés ou tout simplement ont oublié les RDV.Peu importe tout est facturé par orange.
Je regarde mes factures et je m'aperçois que pour mon telephone fixe,il y a certains jours des communications toute la nuit et toutes les heures facturées à 70€ la communication.Ils m'établissent un avoir????
Comme j'ai estimé que le montant des factures n'était pas juste,je n'ai pas reglé.
Aujourd'hui ils m'ont inscrit sur le gie preventel:mauvais payeur sans me prévenir.Toutes mes lignes sont coupées.Aucun operateur ne vet me reabonner. donc attention si la facture est superieure à 30€.
J'ai decidé de porter plainte contre de telles pratiques et methodes:factures frauduleuses. Attention au comportement de ces operateurs.

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