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assainissement en partie chez le voisin

Scombotte56eme
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Messages : 1
Enregistré le : 21 mai 2022, 10:19

assainissement en partie chez le voisin

Messagepar Scombotte56eme » 21 mai 2022, 12:41

Je suis propriétaire de 2 parcelles côte à côte : une avec ma maison et l'autre constructible. Mon assainissement traverse cette parcelle constructible que j'aimerais vendre. La fosse toutes eaux est sur ma parcelle mais le filtre à sable et la canalisation de rejet est sur la parcelle à vendre (en bout de parcelle). Une agence immobilière m'a dit que la parcelle serait invendable du fait de cette contrainte ; à moins de reborner la parcelle pour que l'assainissement reste sur mon terrain mais cela obligerait à un découpage en zigzag avec 2 nouvelles bornes à créer et de toutes façons il restera une canalisation sur cette parcelle car c'est par là que se fera l'entrée obligatoirement donc une partie de la canalisation de rejet et la canalisation renforcée sous voirie restera sur cette parcelle.Selon vous , une vente sans reborner, serait-elle possible avec servitude moyennant compensation ? l'assainissement est en bout de parcelle et celle-ci fait 21 m de large sur 70 m de long, donc même avec une servitude qui condamne toute construction sur les 20 derniers mètres , il y a encore de quoi construire. Merci pour vos conseils

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