Loyer plus cher si plusieurs locataires

[cmartens]

Bonjour,
Mon amie loue seule une petite maison à la campagne.
Dans son contrat de location il y a une clause qui prévoit que le loyer sera plus cher si une personne de plus vient y habiter !
Est-ce légal ?

Merci.

[justedroit]

Bonjour cmartens,
Un locataire a le droit d'héberger qui que ce soit chez lui sans même demander l'autorisation de son bailleur s'il ne s'agit pas d'une sous-location ou d'une personne non munie d'un titre de séjour.

Dés lors, cette clause au contrat bail est en principe abusive, réputée non écrite.

[domino86]

Bonjour,
Peut-être s'agit-il d'une location (meublée ?) avec charges forfaitaires.
Dans ce cas, le nombre d'habitants dans le logement fait grimper la consommation (eau notamment).

[justedroit]

Bonjour à tous,
En l'espèce, cmartens parle d'augmentation du loyer et non celle des charges au cas où son locataire hébergerait une personne, lesquelles dernières dans un meublé avec charges forfaitaires seraient automatiquement révisées au terme de l'échéance annuelle.