Pose de climatisation : rôle de l'architecte de l'immeuble?

[Moila]

Je me permets de vous solliciter car je dois réaliser le déplacement de mon unité de climatisation dans le cadre de travaux sur l’étanchéité de l’immeuble.
En prévision de la repose de cette climatisation, l’architecte de l’immeuble m’indique que cette repose doit être soumise à sa validation compte-tenu d'un article du règlement de copropriété :

Le propriétaire de chaque local pourra modifier comme bon lui semblera la distribution intérieure de celui-ci, mais en cas de percement de gros murs ou de murs de refend ou de tous autres travaux pouvant avoir une répercussion sur les parties communes ou sur les parties privatives des autres propriétaires, il devra faire exécuter les travaux après l'autorisation du Syndic et sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble dont les honoraires seront à sa charge et prendre toutes les mesures utiles pour ne pas nuire à la solidité de la maison.

Notez bien que je suis parfaitement en phase avec la démarche, et je ne vois aucun inconvénient à payer pour cette surveillance.

Là où je suis embêté, c’est le que le dossier, déjà réalisé, comprend six pages, n’inclut aucun percement de mur puisque ceux-ci existent déjà et n’impact finalement la copropriété que par l’installation d’une fixation dans un mur par l’intermédiaire de quatre vis, servant à fixer une "étagère" permettant de supporter une unité d’une cinquantaine de kilos.

L’architecte de l’immeuble me demande pour cela une avance de 1000 € (prix susceptible de monter une fois le contrat signé). Lorsque je lui demande de justifier le prix, il ne me répond pas.
Est-ce que cette pratique est normale, dans la mesure où je me sens forcé de payer 1000 € si je veux pouvoir réinstaller la climatisation dans les règles ? (vente forcée?)
Suis-je obligé de passer par cette architecte ou puis-je éventuellement contacter un ancien architecte de l’immeuble ?
De ma compréhension de l’article 29, l’architecte doit valider le dossier réalisé par la partie privative. Mais peut-être mon interprétation est-elle mauvaise.
Est-ce que le dossier à soumettre en AG est à réaliser par l’architecte de l’immeuble ? Est-ce à lui de faire toutes les démarches pour la DP ?
Y a-t-il d’autres actions d’autres documents à produire qui seraient à sa charge et dont je n’aurais pas connaissance ?


Je vous remercie pour vos réponses et éclaircissements sur le sujet.

[coproleclos]

Bonjour,

Dans votre texte en caractères "gras" je vois une clause abusive et donc considérée comme non écrite :
C'est celle où vous citez : "après l'autorisation du Syndic".

La loi n'autorise pas le syndic à délivrer une quelconque autorisation de travaux.
C'est l'AG qui prend la décision et personne d'autre.
Par contre le syndic a une obligation de conseil, ce qu'il semble avoir fait en vous rappelant les termes du RDC.
A vous de voir également si vos travaux correspondent aux termes en gras pour solliciter le concours d'un architecte. Surtout que cet homme de l'art n'est pas donné.

C'est quoi l'article 29 dont vous parlez ?

Utile à lire et sauvegarder les adresses :
loi 65-557 du 10/07/1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
décret 67-223 du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
la copro sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808

Bien à vous.

[MasterGone]

Bonjour

Si vous aviez bien obtenu une autorisation de l'AG pour installer votre climatisation, vous pouvez la remettre si vous n'apportez aucune nouvelle modification.

Si la réinstallation implique des modifications (ce qui semble être le cas selon votre message), il faut refaire une demande de validation en AG, en précisant bien la schématique et la cinématique retenues. Le recours à un architecte n'est absolument pas obligatoire ou nécessaire.

Cordialement