joma74fr a écrit :Suite à un changement de syndic, le nouveau syndic souhaite que les copropriétaires paient leurs charges par autorisation de prélèvement automatique SEPA plutôt que par virement ou chèque.
Est-ce que ce syndic a le droit d'imposer un mode de paiement ? Est-ce qu'il existe une réglementation qui fait référence en la matière ?
Merci d'avance de vos réponses.
bonjour joma74fr,
Le prélèvement automatique obligatoire associé à une mensualisation des charges à déjà été tenté par un syndic dans ma copropriété il y a de nombreuses années, cela ne s’est jamais fait. (bien avant le SEPA).
Je n’ai pas d'infos sur une réglementation en la matière toutefois,
si de nombreuses institutions ne peuvent pas l’imposer je ne vois pas comment un syndic le pourrait ? Cela n’empêchera de toutes façons pas les mauvais payeurs.
Le nouveau syndic “souhaite” ? Pourquoi ne l’a-t-il pas dit avant signature du contrat ?
A mon avis c’est une contrainte trop forte dans une copropriété, quelles seront les modalités lors d’une demande de facilité de trésorerie par un copropriétaire ? Que se passera-t-il si un copropriétaire lève l'autorisation de sa propre décision ? Et les charges exceptionnelles ? Il y aura des incidents de paiement et dans ce cas quelles seront les pénalités ? Etc.
Je ne vois pas comment cela pourrait se faire sans un vote à l’unanimité et encore, pour un an. Pour cela il devrait passer par le conseil syndical. A mon avis il faudrait qu’il s’explique sur sa demande d’un mode de paiement qui n’a d’avantages que pour lui.
Le mieux serait de refuser net et d'attendre sa réaction, s'il y a une réglementation ou une loi il saura bien le dire. Par le même occasion vous pourriez ainsi nous la faire connaître sur ce forum, c'est toujours intéressant.
Cordialement.
EDIT : corrections orthographe.