Indemnité dommage-ouvrage

[dodotka]

Bonjour,
Notre copropriété comprend 7 maisons et un immeuble de 9 appartements. Suite à la déclaration à l’assurance dommage ouvrage et à une expertise notre syndic a perçu l’indemnité de 32000€ pour réaliser des travaux dans les maisons (les appartement n’était pas concernés). Lors de l'AG 2021, nous avons TOUS voté le choix de devis suite auxquels les travaux ont été réalisés. Les travaux ont coûté env. 26000€ (bien sûr j’arrondis les montants). Dans le premier temps le syndic nous a dit que la différence entre l’indemnité et coût de travaux (env 6000€) serait versées dans les charges générales de la copropriété. Aujourd’hui nous avons reçu la convocation pour une AG 2022 où syndic nous annonce que les 6000€ seront partagés et déduits uniquement des charges des membres de la copropriété concernés par la déclaration de dommage-ouvrage.

Est-ce légale? Que dit la loi?

Merci d’avance pour votre aide

[justedroit]

Bonjour dodotka,
Le vote AG concerne l'accord des travaux des maisons sinistrées, et les bénéficiaires en sont ses copropriétaires.

L'indemnité est versée au syndic pour régler les travaux de ces maisons.

Dés lors, la différence entre le montant de l'indemnité et celle des travaux reviennent logiquement à ces bénéficiaires.

Mais, l'existence de cette différence constitue un enrichissement sans cause qui est prohibé en matière d'assurance (dépassement de la réparation intégrale).

Du coup, Il ne serait pas étonnant que l'assurance revienne un jour réclamer cet indu.