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attestation travaux dans un secteur protégé.

rienepresse
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attestation travaux dans un secteur protégé.

Messagepar rienepresse » 06 janv. 2022, 11:48

Bonjour

je vends une maison que j'ai achetée en 2015. J'ai fait posé des velux en 2015. Les anciens propriétaires avaient fait une demande de pose, acceptée par la mairie qui m'a simplement relayée l'autorisation.
je ne retrouve pas cette autorisation de pose. la maison est dans un périmétre de patrimoine historique, donc aucun travaux ne peut se faire dans une autorisation de la mairie.
La notaire me harcéle pour avoir cette autorisation, que je ne retrouve pas.
que faire ?

justedroit
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Re: attestation travaux dans un secteur protégé.

Messagepar justedroit » 08 janv. 2022, 12:12

Bonjour rienepresse,
Prenez attache avec la mairie qui a donné cette autorisation ; en principe elle garde des traces de toutes ses autorisations.


Que faire en cas de litige ?

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rienepresse
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Re: attestation travaux dans un secteur protégé.

Messagepar rienepresse » 08 janv. 2022, 14:12

Bonjour rienepresse,
Prenez attache avec la mairie qui a donné cette autorisation ; en principe elle garde des traces de toutes ses autorisations.
merci, c'était tout simple

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