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Mandat non signé par mandataire

Nivk
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Messages : 1
Enregistré le : 27 nov. 2021, 21:13

Mandat non signé par mandataire

Messagepar Nivk » 27 nov. 2021, 21:54

Bonjour,
Je fais appel à votre aide car je suis actuellement en plein projet pour une construction de maison individuelle avec ma conjointe.
Nous avons fait appel à un courtier pour notre financement. Ayant eu un retard avec notre maître d’œuvre, nous avons fournit les devis au courtier début octobre et il savait que nous devions financer le terrain début novembre chez le notaire.
Il nous a donc envoyé le mandat par mail mi-octobre à signer sur l’adresse mail commune de moi et ma conjointe. Étant pressés pour le financement du terrain, nous avons signé le mandat sans lire les petites lignes.
Quelques jours avant le 31 octobre, il nous demande pourquoi les devis n’étaient pas signés et qu’il fallait les décennales de chaque entreprise pour la DO, car les banques n’acceptaient plus les PTZ au-delà mais qu’il avait réussi à négocier avec une banque pour allonger jusqu’au 10 novembre. Nous lui avons tout fourni à temps et je l’appelle le 8 novembre pour savoir si tout était ok et si ça allait être bon pour le PTZ. Il m’a rassuré en me disant oui. Le mercredi matin il m’appelle pour m’indiquer que c’était foutu pour le PTZ ce qui nous a vraiment énervé car on lui faisait confiance. D’autant plus qu’il nous a annoncé que ce jour que c’était une banque que nous voulions pas. Pour pleins d’autres raisons et sur le coup de l’énervement on a appelé notre banque qui nous a accordée le PTZ avec un très bon taux et nous avons poursuivi les démarches avec.
Nous avons donc envoyé une lettre recommandée pour mettre fin au mandat mais en l’ayant relu dans le détail, il est exclusif..
Il a essayé de m’appeler mais je n’ai pas encore répondu.
En fait je pense avoir des arguments pour me défendre mais je ne suis pas sûr.
Nous n’avions pas reçu de DIP de sa part avant le mandat
Le mandat a été envoyé par mail, donc scanné (non signé par lui), et on lui l’avait renvoyé signé avec nos 2 signatures (moi et ma conjointe). Mais il nous a jamais renvoyé le mandat signé de son côté (que ça soit par mail ou en lettre) donc on ne sait pas s’il l’a signé ou pas (certainement que si mais il l’a gardé pour lui).
Apparemment, un mandat doit respecter la loi Hoguet qui stipule que ça doit être signé électroniquement si fait à distance et un mail n’a pas de valeur ce qui amène à la nullité du mandat. D’autant plus qu’on a pas reçu sa partie signée comme expliqué juste avant.
Pour ces raisons et l’absence de DIP, pensez-vous que l’on est tout de même en tort ?

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