FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

antoiine
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 10 nov. 2021, 17:13

Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 10 nov. 2021, 17:24

Bonjour,
Je suis un petit importateur automobile (pro) et il m'a fallu envoyer un double de clé de voiture + une carte SD (navigation) à l'un de mes clients.
Mon client m'a communiqué l'adresse de son fils et son souhait d'une remise sans signature par souci de praticité, je suis donc parti sur une lettre suivie.
La Poste indique qu'elle a bien été livrée (déposée dans la boîte aux lettres), sauf que le client m'informe ne jamais l'avoir reçue (et je le crois volontiers => vol probablement).
Devis pour refaire ces 2 éléments : 750 € TTC :roll:
Ma grande question : Suis-je légalement responsable de cette "non livraison" en tant que pro (mais pas e-commerçant, je précise), et donc est-ce bien à moi de régler toute cette somme ?
A ce stade, sincèrement, j'ai du mal à y croire (je ne vois pas pourquoi je devrais, ou La Poste d'ailleurs, être tenu responsable d'un vol qui a pu être commis après bonne livraison).
Bref, si vous avez de l'expérience à ce sujet, n'hésitez pas à m'aiguiller car je suis perdu (et je découvre que je n'ai malheureusement aucune assistance juridique liée à ma CB pro).
Merci d'avance pour votre aide !
Antoine

PS : Ni mon client, ni moi, ne disposons d'une assurance susceptible de couvrir tel préjudice.
PPS : Mon client est "monté d'un ton" et me demande de régler cette addition sous 8 jours. Ben là comme ça non, je ne la règlerai que si ma seule responsabilité est prouvée. Et je le ferai si tel est le cas, évidemment.

Ozd
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 301
Enregistré le : 20 août 2013, 20:07

Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar Ozd » 11 nov. 2021, 11:34

Bonjour Antoiine,

Vous avez la possibilité de vous rendre ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037#:~:text=Le%20vendeur%20est%20seul%20responsable,de%20la%20perte%20du%20produit.
pour constater que, malheureusement, le vendeur professionnel est seul responsable dès lors qu'il a choisi lui même le transporteur.
Vous avez choisi un service de livraison qui n'est pas forcément adapté à la valeur de votre envoi, et êtes donc tenu de rembourser l'acheteur à vos frais.
Cela est facile à dire après coup, mais il vous était tout à fait possible de choisir, par exemple, un colissimo avec signature et assurance à hauteur de 750€ (ou n'importe quel autre service de livraison concurrent avec assurance de ce montant), ce qui vous aurait couvert contre la perte ou la casse.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


antoiine
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 10 nov. 2021, 17:13

Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 11 nov. 2021, 17:09

Bonjour Ozd,
Comme indiqué dans mon message initial : il ne s'agit pas d'un achat à distance, là est la nuance importance, vu que la ressource que vous pointez est dans ce cadre.
Mon client est venu prendre physiquement possession de sa voiture, puis je lui ai envoyé le double de clé et la carte SD quelques jours plus tard.

Ozd
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 301
Enregistré le : 20 août 2013, 20:07

Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar Ozd » 11 nov. 2021, 18:25

Bonsoir,

Dans ce cadre, il s'agit d'un cas particulier. Il faudrait l'avis d'un juriste (je crains qu'il n'y en ai pas beaucoup ici). Pour 750€, cela peut valoir le coup de se renseigner.

Bon courage à vous en tous cas.

antoiine
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 10 nov. 2021, 17:13

Re: Colis indiqué comme livré mais non reçu, qui est responsable ?

Messagepar antoiine » 11 nov. 2021, 19:37

Nous sommes d'accord. Merci pour votre retour.
En fait à ce stade j'hésite entre le geste commercial (exemple : prendre à ma charge la moitié de cette somme, car ça m'embête pour mon client) et la consultation d'un juriste ou avocat (dans ce cas, suivant le coût de tel conseil et ce qu'il en ressort, ça pourrait baisser le montant de mon geste commercial et donc le client y perdra).
Bref, le plus simple est de proposer cet effort à mon client pour commencer, j'aviserai suivant sa réponse.
PS : Il reste un maigre espoir que La Poste retrouve le colis aussi, enquête en cours de leur côté, je ferai donc une proposition à mon client une fois le résultat de cette enquête connu.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « La Poste »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

En savoir plus