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Démarche suite au jugement pour obligation alimentaire

Azerty38
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Démarche suite au jugement pour obligation alimentaire

Messagepar Azerty38 » 12 oct. 2021, 13:41

Bonjour
Nous avons reçu mon frère, ma soeur et moi un jugement du tribunal des affaires familiales en obligation alimentaire pour ma mère.

Quelle est la marche à suivre maintenant ?
Faut-il contacter un huissier de justice chacun de notre côté ou pouvons nous le faire tous les trois ensemble auprès du même huissier ?
Va-t-il falloir payer l'huissier ?
Faut-il informer l'ehpad dans laquelle ma mère séjourne ?

Merci pour vos informations.

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valioud
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Re: Démarche suite au jugement pour obligation alimentaire

Messagepar valioud » 14 oct. 2021, 19:24

Pourquoi vous faut-il un huissier ?


Que faire en cas de litige ?

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Azerty38
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Re: Démarche suite au jugement pour obligation alimentaire

Messagepar Azerty38 » 16 oct. 2021, 18:17

Bonjour
Finalement j'ai contacté un huissier qui m'a confirmé que le juge ayant envoyé le jugement par courrier recommandé la preuve de réception sera la signature du récépissé.
Si l'une des parties n'a pas récupéré son document (jugement) avec A/R à ce moment il faudra faire intervenir un huissier de justice qui apportera et remettra en main propre le jugement.
Ainsi la personne ne pourra pas dire qu'elle n'est pas au courant du jugement.
Une copie du jugement sera envoyée à l'Ehpad pour information et mise en application de la répartition de la facture entre les parties condamnées.
Si l'une des parties ne règle, alors l'Ehpad fera appelle à un huissier pour recouvrement de la dette.

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valioud
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Re: Démarche suite au jugement pour obligation alimentaire

Messagepar valioud » 17 oct. 2021, 11:23

Et donc où se trouve votre problème ?

Votre situation est sans doute très claire pour vous mais vos explications ne permettent pas d'apporter de réponse.

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