convention d'honoraires notaire

Messagepar **precoumin** » 18 août 2021, 11:37

Bonjour,
Voici un peu plus d'un an que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire.
En désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire.
Aujourd'hui, tous ces héritiers sont décédés. Les descendants dont je suis, ont demandé au notaire de clore le dossier en l'état. Ce qui est fait.
Le notaire demande des honoraires pour le travail effectué il y a 10 ans. Je ne le conteste pas.
Mais le notaire demande aussi de signer une convention d'honoraires. Est-ce normal ?
Dois-je le signer ?
MERCI pour vos réponses

Messagepar **valioud** » 18 août 2021, 13:18

Oui une convention d’honoraires est obligatoire pour tout ce qui n'est par tarifé par décret.

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Messagepar **precoumin** » 18 août 2021, 14:31

Merci de votre réponse , mais la prestation a été effectuée il y a 10 ans.
Je ne conteste pas le fait de devoir régler des honoraires, mais est-ce normal de signer une convention d'honoraires à postériori ?

Messagepar **valioud** » 25 août 2021, 18:49

Ne sachant pas ce que recouvre cette convention ni sur quelle période elle court, le plus simple et de poser cette question au notaire.

Messagepar **justedroit** » 27 août 2021, 14:13

Bonjour precoumin,
La raison pour laquelle ce notaire tient à vous faire signer une convention d'honoraires est :

-soit, au fait que les prestations effectuées il y a dix ans constitue une dette qui est prescrite et qu'il ne tient pas à ce que vous refusiez la facture de la mise à jour de ses honoraires qu'il vous présentera.

-soit au surplus si vous en connaissez son montant, au fait du dernier arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (dernière mise à jour des tarifs) et non ceux de l'époque.

Messagepar **precoumin** » 08 sept. 2021, 11:10

Bonjour et merci à tous
je n'ai pas signé cette convention d'honnoraire
bonne journée

Messagepar **justedroit** » 08 sept. 2021, 12:55

Bonjour precoumin,
Vous nous mettez l'eau à la bouche en nous informant que vous n'avez pas signé cette convention sans nous dire ce qui s'est passé à la suite de votre refus.
Bonne journée à vous aussi.

Messagepar **precoumin** » 11 sept. 2021, 12:28

Bonjour,
Le notaire n'a opposé aucune difficulté.
J'ai réglé les honoraires demandés.
Une des héritières lui avait demandé un travail en 2008,
je pense que dans une succession nous sommes solidaires.
Peut être ai je eu tort ,

Messagepar **precoumin** » 11 sept. 2021, 13:07

rectification : une héritière a demandé au notaire de refaire des actes pas en 2008 mais en 2018.
Les autres héritiers dont je suis, ont refusé de signer ces actes.