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Relance assurance ancien syndic apres changement en syndic benevole

justedroit
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Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Relance assurance ancien syndic apres changement en syndic benevole

Messagepar justedroit » 03 août 2021, 14:47

Mais il garde l argent.
En ce cas c'est son droit.

En effet, la prime d'assurance est payable annuellement à son échéance ; les autres modalités (mensuellement, trimestriellement, semestriellement) ne sont que des facilités de paiement.

Ainsi, l'assureur conserve la partie de la prime qui va de la date de résiliation du contrat par l'assureur jusqu'à celle de son échéance annuelle ; c'est comme une sorte de pénalités.

Aucun recours possible.

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