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plainte + recuperer mes meubles

michelle8080
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Enregistré le : 18 avr. 2021, 17:37

plainte + recuperer mes meubles

Messagepar michelle8080 » 18 avr. 2021, 17:53

Bonjour, je souhaite porter plainte contre mon ex-conjoint qui a garder les meubles dont les factures sont à mon nom et ne veux pas me les rendre.
Ma question est : comment se passe la suite d'une plainte/le jugement ?

Je veux dire, est ce que nous devrons passer par le tribunal ou le fait d'apporter les factures comme preuve auprès de la gendarmerie suffit ?

Une fois, la plainte déposer il recevras une lettre, une convocation ?
Je ne sais pas si mes questions sont assez claires. Et tout cas merci beaucoup de prendre le temps de me répondre.

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valioud
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Messages : 1985
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: plainte + recuperer mes meubles

Messagepar valioud » 19 avr. 2021, 08:06

Ex-conjoint signifie quoi ? Vous étiez mariés sous quel régime ?


Que faire en cas de litige ?

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