Messagepar justedroit » 05 avr. 2024, 10:36
Bonjour Kmayard,
Mastergone a répondu à votre question.
Mais, par ailleurs, pourquoi vous poser la question de savoir si vous pouvez repeindre votre bac à douche dont la peinture s'écaille ou le remplacer comme cela vous a été conseillé par des professionnels, dés lors que cette réparation d'une part, tient de l'usure du bac à douche et qu'elle n'est pas une charge locative récupérable, puisque non prévue, ni au Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ni à celui n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et qu'enfin, il ne s'agit pas d'une menue réparation car j'e suppose qu'il ne s'agit pas seulement de passer un "coup de peinture" comme l'on ferait pour un mur.