Bonjour;
Un matin, j'ai retrouvé la porte de mon garage au sous sol ouverte et j'ai constaté le vol de mon VTT (acheté deux mois auparavant seulement !!!).
J'ai constaté que les auteurs ont ouverts la porte par un moyen que j'ignore, mais je pense que c'est en appuyant sur le haut et en forçant ou en crochetant. Le "problème" (qui n'en est pas un selon moi) c'est qu'il n'ont pas cassé la serrure si bien que je n'ai pas eu besoin de faire appel à un serrurier. Il en est de même pour mes voisins qui ont eu aussi des vols dans leur garages sans avoir eu la serrure cassée.
A ma grande surprise l'assurance n'a pas voulu me rembourser parce qu'il n'y avait pas de vol par effraction. Or, l'article 132-73 du code pénal définit clairement l'effraction :
L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.
Il apparaît donc que j'ai bien été victime d'un vol par effraction.
J'ai relu les conditions générales de l'assurance du crédit mutuel qui n'exclut à aucun moment le vol commis sans destruction de la serrure. Dans son paragraphe 21.1, il est simplement dit que l'assurance couvre le vol commis par effraction.
Ma question est dont : A défaut de clause spéciale l'assurance doit-elle se conformer au code pénal ou peut-être faire l'interprétation qu'elle veut de cette notion d'effraction ???
J'ai renvoyé un courrier en expliquant la définition de l'effraction et j'attends leur réponse. Nous sommes 7 à avoir eu les garages visités dont un voisin qui a eu deux vélos d'une valeur de 1300 euros volés (sans serrure cassée) et il a été remboursé sans problème par la MAAF !!!
Merci pour vos réponses.