Définition "embellissement" et "bien immobilier" suite à 1 DDE

[sanko6t]

Bonjour à tous,

j'expose mon souci, qui demande juste une confirmation d'expert dans le domaine, et qui peut-être aidera d'autre personne dans mon cas.

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété.
j'ai eu un dégâts des eaux suite à une rupture d'une canalisation en fonte d'évacuation des eaux usées dans une gaine verticale non accessible, qui à complètement provoqué une infiltration d'eau sur tous les murs mitoyen à cette gaine .

la recherche et la réparation de la fuite ont été prise en charge par la copropriété, et j'ai reçu de mon assurance une indemnisation pour la partie peinture dit partie "embellissement"

Ma copropriété m'as alors demandé un devis pour les parties "parties immobilière fixe" donc parquet/carrelage et qui pour moi ce qui me semblais logique, la réparation de fissures qui se sont crées entre le bâti de ma porte en bois et les mur en mâchefer qui sont eux recouvert de plâtre car ils date de la construction du bâtiment (1958).

Le hic, c'est que sur le devis il est stipuler " réparation des mur avec enduits, et non "plâtre" et là, l'assureur refuse de prendre en charge la partie "enduit" du devis ( devis de + de 240€ HT).

Ma question est : la réparation en enduit sur des partie d'origine en plâtre fait partie de la catégorie "embellissement" ou "biens immobilier fixe" ?

en espérant avoir été clair, malgré plusieurs recherches sur internet et même par téléphone auprès de mon assurance... la question reste sans réelle réponse

Merci d'avance à tous.

[aie mac]

Bonjour
Ce type de réparation est dans la zone grise, même si à titre perso je la mettrais plutôt en immo qu'en embellissements (c'est une réparation et non une préparation ).

On comprend de votre exposé que le refus émane de l'assureur de la collectivité.

C'est s'embêter pour peu de choses... et l'assureur de la collectivité est mal placé pour vous opposer un refus qui n'est que conventionnel alors que vous n'êtes pas signataire de la convention et qu'elle ne peut en conséquence vous être opposée et alors que d'autre part il intervient - aussi - en qualité d'assureur RC de l'immeuble et qu'à ce titre il vous doit dédommagement de l'intégralité de votre préjudice.
Vous pouvez donc exiger à ce titre qu'il vous en indemnise.
Comme vous pouvez le faire de votre propre assureur au titre du contrat qui vous lie.

Quel que soit le titre de vitre demande d'indemnisation, aucun des 2 assureurs ne peut donc vous opposer un refus.
Lequel est d'autant plus stupide que l'assureur qui ne serait pqs celui désigné conventionnellement pour la prise en charge dispose d'un remboursement conventionnel auprès de l'assureur désigné par la convention...

Ce qui pourrait être croustillant serait que cette somme fasse basculer votre dossier hors cidre et qu'alors votre assureur puisse exercer un recours sur la totalité de votre indemnisation...

[sanko6t]

Bonjour et Merci Aie Mac,

votre réponse me conforte sur idée de la chose concernant l'enduit de "réparation" et non décoratif ou préparatoire, surtout sur des cloisons qui sont en Mâchefer et recouvert de plâtre, qui sont légitiment de la "plâtrerie" même si on utilise de l'enduit pour effectuer la réparation.

J'attends un retour de mon agence de copropriété pour avoir le fin mot de son assureur à ce niveau.

J'ai également contacté l'expert en DDE de mon assureur par mail qui avait réglé mon indemnité (embellissement) en 5 min, elle m'as même proposer de m’indemniser une 2ème fois si c'était à eux de prendre en charge. mais par mail j'ai des doutes, alors j'attends de l'avoir de vive voix.

et peut-être que la partie croustillante de cet affaire que vous mentionnez dans votre réponse, pourrais avoir lieu...

autre petite question : seul un expert peut valider ou chiffrer une indemnisation au niveau DDE ? car avec ma copropriété, lors de nos échange téléphonique j'ai l'impression que c'est un gars de son agence qui fait la pluie ou le beau temps par rapport à mon cas ... elle m'as même fait le coup de pas savoir qu'on pouvais demander une indemnité forfaitaire de main d'oeuvre quand on réalise soit-même les réparation...


Bon dimanche

[aie mac]

autre petite question : seul un expert peut valider ou chiffrer une indemnisation au niveau DDE ?

Oui, en principe...
Mais c'est aussi de la compétence des rédacteurs qui sont amenés à "transiger", le plus souvent par téléphone et sans avoir rien vu du sinistre autre chose que ce qu'en decrit l assuré.

car avec ma copropriété, lors de nos échange téléphonique j'ai l'impression que c'est un gars de son agence qui fait la pluie ou le beau temps par rapport à mon cas ...
elle m'as même fait le coup de pas savoir qu'on pouvais demander une indemnité forfaitaire de main d'oeuvre quand on réalise soit-même les réparation...

Possible...
Mais je n'ai pas d'avis là-dessus, faute de connaitre votre dossier.

[sanko6t]

Pour faire suite à mon cas,

l'assureur de ma copropriété c'est décidé à faire appelle à un expert pour évaluer mon dégâts des eaux, RDV dans 1 mois (donc 2 mois après le DDE) ... et entre temps mon assurance m'as contacté pour m'annoncer qu'il reprenais à leurs charge les enduits de type " reprise d'enduit" à hauteur de 240€, heureusement pour moi cela suffira pour faire les achats d'enduits.

Donc finalement, l'enduit c'est de l’embellissement malgré que le support d'origine soit en plâtre, même si au début on m'avait clairement dit l'inverse (par contre carrelage et placoplâtre resterons toujours des parties fixe immobilière).

En attendant j'ai envoyé un mail à ma copropriété pour leur demander de prends en charge le parquet, et seulement ça, en me laissant la possibilité de faire les travaux moi-même(en espérant que cela soit possible) pour éviter de perdre des congés une nouvelle fois pour permettre à l'artisan réaliser la réparation, surtout que j'ai déjà le parquet pour le réaliser.

Voilà, je posterais le bilan définitif, pour donner un exemple de cas sur ce type de mésaventure, qui je l'espère apportera un peu d'information à ceux, qui comme moi se retrouve avec pleins de questions et doutes face à ce type de situation.

Et un grand merci à ceux qui nous y répondent

Bonne journée

[sanko6t]

Bonjour,

Bilan définitif :
la reprise d'enduit (embellissement) à été à la charge de mon assureur et même une partie du carrelage(partie immobilière) malgré que cela n'était pas obligatoire, et le paquet(partie immobilière) celui de ma copropriété.

n'hésitez pas à imposer vos choix d'artisans et la possibilité de faire vous même les réparation garder bien les preuves des dégâts (photos) avant réparation et preuves d'achats, dans le cas ou.

c'est comme pour tout parfois les assurances font bien leur travail, et les expert mandatés par tel ou qui se déplace chez vous, sont bienveillant et parfois non, pour moi ce sont les intermédiaires qui ont fait que plus traîné et compliqué la chose, alors bon courage à vous et persévérez si vous pensez être en droit de le faire.

Amicalement
Sanko