PB avec syndic ORALIA MOREL

[Grisel]

bonjour à tous,
des travaux ont été votés en Assemblée Générale avec la clé de répartition prévue dans le règlement de la résidence, le syndic Oralia Morel bureau de Chantilly a modifié volontairement (m'a-t-il dit dans un e-mail) cette clé de répartition, ce qui entraîne pour moi un trop appelé en ma défaveur, trop appelé qu'il ne veut pas me rembourser. De plus il a mandaté un expert-géomètre pour re-calcul de ces clés, sans vote des copropriétaires. Conformément à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic doit exécuter les décisions telles qu'elles sont exprimées dans les procès-verbaux d'assemblée, donc en en respectant la portée et en évitant de les appliquer en dehors de leurs prévisions (CA Paris, 31 mai 2007 : JurisData n° 2007-336321).
Le syndic ne saurait prendre des initiatives qui iraient à l'encontre des décisions prises par le syndicat (Cass. 3e civ., 13 avr. 1988).
S'il ne se conformait pas strictement à cette obligation, il engagerait sa responsabilité envers le syndicat. Pendant les AG le syndic dit que tout est légal, le conseil syndical qui ne connait pas la législation le croit sur paroles. QueChoisir peut-il m'aider? Merci par avance pour votre réponse.

[Ivan]

Bonjour,

Quand est-il depuis le mois dernier?

Vous avez l'air bien renseignée.
Quel règlement de copro s'applique aujourd'hui?
Celui d'origine? Ou celui modificatif ratifié en AG 2002 ou 2012 ?
Quand avez vous achetez, quel rgt de copro vous a remis votre notaire?
Le conseil syndical, les membres les plus anciens pourront peut-être vous renseigner.

Sinon ce que vous avez écrit me semble correct et implique la contestation de ces pratiques en courrier RAR.

Bon courage

[Grisel]

bonjour,
depuis le mois dernier le syndic a découvert en septembre qu'il ne pouvait pas modifier un règlement de copropriété datant de 2004, date de construction de la résidence, qui est le règlement remis par le notaire lorsque j'ai acheté en 2011. Il a écrit qu'il travaillait avec un géomètre pour dixit "rattraper le tir" terme juridique s'il en est, et toujours sans mandat donné par l' AG!!! mon compte de charges n'a toujours pas été régularisé, dans l'attente je n'ai pas réglé la totalité de l'appel de charges du 1 juillet 2014 et ai donc reçu un rappel du service contentieux a qui j'ai expliqué la situation, il m'a été répondu que le dossier allait être présenté à la direction et que je serai informée de la suite qui en sera donnée. J'attends ....

[pimco]

c'est un parfait exemple d'incompétence d'un syndic qui fait partie d'un grand groupe!
Seul le règlement de copropriété fait loi et est la référence absolue pour les millièmes de charges. Tant que celui-ci n'est pas modifié après décision en assemblée générale aux majorités requises, le syndic ne peut en aucun cas modifier la répartition des charges
Je confirme: courrier recommandé AR et plus si nécessaire