pb assurance responsabilité civile

[benetjb]

bonjour à tous,

Je viens poser un problème que j'ai eu avec mon assureur.
les faits : un ami est venu chez moi avec sa voiture pour m'aidé à charger des matériaux dans une remorque pour emmener à la déchetterie. j'ai voulu déplacer la remorque chargée, de quelques mètres, pour l'atteler à la voiture, hors celle-ci m'a échapper des mains en descendant le trottoir. Celle-ci est allée percuter la voiture de mon ami occasionnant quelques dégats. J'ai voulu faire valoir ma responsabilité civile, j'ai téléphoné à mon assurance qui m'a dit que je pouvais utiliser la responsabilité civile de mon habitation. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me disant le contraire.
cette lettre mentionne une non garantie des dommages résultant de l'utilisation de véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance y compris leur remorque caravane ou tout appareil terrestre attelé ou pas.
j'ai lu quelque part sur un site assurance que la remorque doit bénéficier d'une assurance particulière si dépasse 500kgs ou 750kgs sinon la responsabilité civile peut être appliquée.
Ma remorque ne depasse pas 500kgs,
Pourquoi ce changement d'attitude de mon assurance, est elle dans son droit ou cherche t'elle à se soustraire à ces obligations.
j'aurais besoin d'éclaircissement sur ce sujet concernant ces garanties.
Merci à vous

[balleverte92]

Bonjour,

Votre responsabilité civile vous couvre pour les actes que vous commettez pas pour les dégâts de la remorque.
Vous vous êtes visiblement juste tromper (on vous a induit en erreur plutôt, même si c'est vrai que la remorque n'étant pas attelé amène un quiproquo) de responsabilité civile.

"Votre caravane ou remorque doit être obligatoirement assurée pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui. Cette exigence peut être remplie par la garantie responsabilité civile de votre contrat auto ou bien via un contrat propre à votre attelage. Tout est question de poids :
Si le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la voiture et de son attelage est inférieur à 750 kg l'assurance auto de la voiture tractrice couvre en général gratuitement la remorque ou la caravane. Relisez attentivement votre contrat pour en être certain"

(cf http://www.acommeassure.com/assurance-caravane-remorque )

Sinon, je pense que vous pouvez remplir un constat et l'envoyer à vos assureurs respectifs...

Bonne journée !

[benetjb]

Merci pour vos renseignements.

[ninarnauld]

Bonjour,

Si votre remorque n'est pas attelée à votre véhicule et que son poids est inférieur à 750Kgs, votre assureur doit faire intervenir la responsabilité civile de votre habitation.
Car votre remorque dépend de l'assurance de votre véhicule lorsqu'elle est attelée à ce dernier.
Ce type de sinistre précisément ne peut être géré en automobile car il fait partit d'une exclusion de la convention IRSA (Indemnisation directe de l'assuré et de recours entre société adhérentes), il me semble que c'est le titre 2 de la convention, mais je vous confirmerai cela.

Cordialement