PASS Foncier : frais de notaire de levée d’option de vente

[BecartU]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il existe un texte de loi précisant les frais de notaire lors d’une levée d’option de PASS Foncier ?

Je suis en train de faire cette levée d’option de vente et mon notaire me demande de payer une deuxième fois des frais sur la totalité du prix du terrain, alors que j'ai déjà payé les deux tiers de mon terrain lors de la signature du PASS Foncier il y a 7 ans. Il ajoute même les frais de notaire de l’époque dans le prix du terrain actuel. Je vais donc payer des frais sur des frais, ce qui me semble anormal.

Je vous remercie.

Becart

[ange280983]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous.
J'ai eu l'estimation de la lévée d'option de mon PASS FONCIER hier et suis en attente du retour du notaire pour l'estimation des frais de notaire.

Pour information, nous avons bénéficié de 40 000 € d'avance sur le terrain, la levée d'option a été estimée à 43 400 €. La valeur de mon terrain était de 83 000 € à l'achat.

Je reviendrais vers vous dès retour du notaire.

Angélique

[UnNotairedelOuest]

Chers Angelique et Becart,

Hélas pour vous ou tant mieux pour vous, les "frais de notaire" ne sont pas encore complétement libres.

Pour votre acte de levée d'option, le Tarif qui nous est imposé par l'Etat nous impose des règles de calcul de frais sans véritable dérogation possible.

Demandez à vos notaire une "prétaxe". Vous aurez le détail.

Bien à vous deux

[BecartU]

Bonjour,

Merci à vous, Angélique et UnNotairedelOuest, pour vos réponses.

Mon dossier n’a pas avancé depuis ma question.

Je l’ai posée aux Impôts et au Ministère du logement. Je vous dirai ce qu’il en retourne dès réponse de leur part.

Pour ce qui est de la pré-taxe, j’ai peur que cela ne m’apporte rien de plus que ce que mon notaire m’a déjà signifié oralement, car je pense qu’il se trompe à ne pas prendre en compte le caractère particulier du PASS Foncier. Mais je n’ai, à l’heure actuelle, aucun moyen de le lui prouver (ou bien même de confirmer que c’est moi qui fait erreur), d’où ma recherche de texte officiel sur le sujet.

Merci encore à vous.

Becart