pas de nouvelle de la caution

[OverDreamer]

Bonsoir
Nous avons loué une maison pour laquelle la fin de location s'est mal terminée avec les propriétaires.
Nous avons donné notre préavis oral (car nous étions en bon terme avec eux avant) 3 mois avant notre date de départ, par amitié, car nous étions dans notre droit de ne leur donner uniquement qu'1 mois de préavis et afin qu'ils puissent commencer vite les visites et trouver de nouveaux locataires.
A partir de ce moment là nous avons subi des pressions pour que la maison soit en "ordre" pour les visites avec de nombreuses "mise au point" selon eux. Or pour chacune des visites la maison était plus qu'impeccable.
Quelques jours avant la remise des clés alors que nous étions en plein déménagement, le jour même du déménagement, les propriétaires se sont permis de rentrer dans la maison (alors que mon mari était parti vider le camion dans notre nouveau logement) pour "constater l'avancée" puis faisant pression sur nous, pour nous hâter de finir sinon ils feraient" intervenir une société de nettoyage à nos frais biensur". Nous étions épuisés par ce déménagement, des problèmes de santé et à bout psychologiquement à cause de leurs nombreuses pressions et "mise au point". Nous ne nous sommes donc pas rendu au rendez vous de l'états des lieux (et c'est notre tort), j'ai nettoyé toute la maison, fais des photos, y compris des compteurs et déposé les clés dans leur boite à lettre, de peur que le rendez vous se passe mal.
Madame (la propriétaire connue dans le village pour être méchante et procédurière) aurait fait un état des lieux seule, ce jour là, et aurait constaté des salissures (elle est partie dans le siphon de la douche récupérer des cheveux et de la poussière derrière un chauffage). Elle nous a ensuite envoyé un email pour nous dire qu'ils feraient intervenir une société de nettoyage que le logement était "inhabitable" ce qui est bien sur totalement faux. Depuis nous n'avons aucune nouvelle ni du pseudo état des lieux ni biensur de notre caution.
Que pouvons faire ?

[justedroit]

Bonjour OverDreamer,
Je ne veux pas vous inquiéter davantage mais ne peux ne pas vous dire ce que vous risquez, alors que vous vous plaignez ne pas avoir reçu tout ou partie du montant de votre dépôt de garantie et non caution qui est toute autre chose.

En effet, dés lors que vous n'avez pas notifié votre congé par LRAR au bailleur, que vous ne lui avez pas remis en main propre les clés de logement, vous êtes considérés comme étant toujours locataires du logement en question.

Au surplus, votre absence à l'EDL de sortie vous rend responsable de toutes dégradations pendant votre supposée jouissance des lieux (après votre départ).

Ceci dit il le fallait, votre situation n'est pas si catastrophique que ça puisque votre bailleur a eu l'heureuse maladresse de vous adresser ce précieux email que vous avez conservé je l'espère, vous disant que le logement que vous avez quitté était « inhabitable », ajoutant au surplus naïvement, qu'il ferait intervenir une société de nettoyage, ce qui annule ou pour le moins, réduit considérablement la portée de ce mot « inhabitable » et qui constitue une preuve de sa remise dans les délais. OUF, pour vous !

Balayons maintenant l'EDL de sortie puisque votre bailleur vous fixe sur le mauvais état de propreté du logement.

En ce cas premièrement, il doit justifier non pas obligatoirement sa dépense des frais de nettoyage du logement mais vous soumettre un devis, facture, note … évaluant son montant susceptible d'être contesté.

Et deuxièmement, vous adresser dans les délais requis, le compte de votre dépôt de garantie par son solde vous le réglant.

Dans votre situation, vous demandez quoi faire ?

Puisqu'elle en est, à mon sens, ainsi ci-dessus déduite, je vous suggère de répondre à votre bailleur ne pas être d'accord avec lui sur sa prétention du mauvais état de propreté du logement justifiant éventuellement les services d'une entreprise de nettoyage, ayant la preuve du contraire par possession de photos prises du dit-logement avant de l'avoir quitté.

Raison pour laquelle, vous lui réclamez la restitution du montant de dépôt de garantie par courrier tournant, faute de quoi, vous conformant aux dispositions de l'article 22 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, vous lui appliquerez la majoration d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel pour chaque période mensuelle commencée en retard au délai d'un mois propre à sa restitution.

Voilà !