Augmention Loyer après travaux suite au "gel" passoire thermique

[Ptck70]

Bonjour,

Mon loyer à été "gelé" en 2022 à cause d'un DPE classé "G" ( indice de revalorisation T2 )
Le propriétaire vient de finir des travaux.
Un nouveau DPE classe désormais en "E" le logement.
L'augmentation de loyer est donc "dégelé".
Sur quelle base calculer l'augmentation ?
Doit-on prendre comme référence l'indice T2 en 2022, année du gel ou alors l'indice T2 de l'année dernière 2023 ?
Je ne trouve pas de texte clair pour répondre à cela ...

[Ptck70]

Pour être plus clair :
Augmentation = T2/(2022 année du gel) - T2/2024 ou T2/(2023- année précédente) - T2/(2024-année des travaux) ?

[Ptck70]

Oui bien sur, il n'y a pas de rétroactivité.
La question est de savoir sur quels indices on se base pour calculer la révision du loyer dans le cas d'un dégel "passoire thermique" après les travaux...

Exemple:

En 2022, le loyer est gelé, donc pas de révision à l'échéance annuelle. On reste bloqué sur l'indice de 2021
Si le propriétaire ne fait pas les travaux tout de suite mais attends par exemple 10 ans pour les faire ==>
Durant ces 10 ans le loyer est bien gelé. Mais en 2032, après les travaux, comment se calcule la révision du loyer ?

On prend bien sur l'indice en cours, soit celui de 2032, année de réalisation des travaux.
Mais pour l'indice de référence ? On prend le lequel ? Celui de l'année précédente 2032 ou alors on reprend l'indice de référence de 2021, année de la dernière révision ?

Augmentation(%) = Indice de 2032/Indice de 2021 ?

OU

Augmentation(%) = Indice de 2032 / indice de 2031 ?

De plus, l'augmentation peut-elle avoir lieu en cours d'année dès le passage en catégorie E ou alors à l'échéance annuelle du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[justedroit]

Bonjour Ptck70,
Il y a révision du loyer et augmentation du loyer qui sont deux notions différentes.

Et dans votre cas, s'agissant de travaux de rénovation avec l'entrée du logement à la lettre E, il faut parler des deux.

Pour la révision du loyer :
Pour peu importe la raison de l'absence de la révision du prix du loyer alors que le bail le prévoit, et pour peu importe la durée de cette absence, la révision du loyer au moment de sa reprise s'applique de la même manière que si celui-ci avait été revalorisé l'année précédente, à savoir :

Loyer en cours HC x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Pour l'augmentation du loyer :
Après rénovation importante du logement comme cela est aussi votre cas, le bailleur est en droit, au delà de la mise à nouveau en jeu la révision du loyer, procéder aussi à l'augmentation du loyer aux conditions suivantes :

1,- Obtenir votre accord sur avenant au bail en son cours.
2,- Le montant des travaux doit représenter à minima 50 % du loyer annuel.
3,- La majoration annuelle du loyer ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux dans les zones tendues.

Et si cette augmentation intervient au renouvellement de votre bail, le bailleur doit vous prévenir 6 mois avant son échéance par LRAR.

Suggestion : si votre bailleur se contente de vous réviser le loyer par IRL, ne chipotez pas sur ce sujet.

[justedroit]

C'est déjà dit, mais merci de confirmer ainsi mon avis

[justedroit]

Si vous le dites ... le tout est de le penser !

[Ptck70]

Merci pour vos éclaircissements,

Mais cela ne résout pas complètement mon problème )

Mon loyer n'a pas été révisé depuis décembre 2021. Il aurait du l'être en Décembre 2022 et Décembre 20223 mais classé "F" ( non pas "G" comme dit précédemment par erreur), le loyer était gelé.
(L'indice de reference est le T2 même si l'échéance est en décembre)
Suite aux remplacements de radiateurs, un nouveau DPE classe en "E" le logement depuis juin 2024.
Le bailleur m'a donc envoyé en lettre simple, une lettre m'annonçant une révision du loyer dès septembre 2024.
Pour cette révision, il prend en compte l'indice T2 qui aurait du servir à la révision de Déc 2023 (normal , je pense) et le compare à l'indice de T2/2021 (dernier indice ayant servi de révision).
C'est cette comparaison par rapport à l'indice du T2/2021 qui me pose problème. Au pire ce serait sur celui de 2022 qu'il devrait se baser non ? ( Loyer en cours HC x IRL/T2 2023 /IRL T2-2022 )
Déjà, peut-il réviser le loyer par IRL en cours d'année ou doit-il attendre l'échéance de dec 2024 (et calculer ainsi : Loyer en cours HC x IRL/T2 2024 /IRL T2-2023) ?
D'autre part, sur quel texte puis-je m'appuyer pour faire valoir qu'après "dégel" du loyer, l'indice de comparaison est celui de l'année précédente et non celui de la dernière révision de 2021 ?

Merci encore pour votre aide.

[justedroit]

Comme les réponses de Humble sont plus synthétiques et plus claires pour vous dit-il, je m'en voudrais de répondre à sa place lui cédant dés lors la mienne.

[Ptck70]

Ne vous en voulez-pas justedroit ! )
J'ai eu votre avis à tous les deux, ce qui me manque ce sont les textes législatifs sur lesquels m'appuyer dans le cas d'un "dégel" de loyer.

[justedroit]

Oui mais Moi c'est le synthétique, vous l'idiot du village qui ne peut comprendre ceci :

"Pour peu importe la raison de l'absence de la révision du prix du loyer alors que le bail le prévoit, et pour peu importe la durée de cette absence, la révision du loyer au moment de sa reprise s'applique de la même manière que si celui-ci avait été revalorisé l'année précédente, à savoir :

Loyer en cours HC x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente".


Donc, quand même appelons en choeur : "Humble, Humble, Humble ..".

ET : "votre résumé synthétique, votre résumé synthétique, votre résumé synthetique ...

ce qui me manque ce sont les textes législatifs sur lesquels m'appuyer dans le cas d'un "dégel" de loyer.

Il vous manque plus que ça. Mais Humble vous le dira très rapidement !
Après je rectifierai.