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Panne de véhicule 5 mois après achat

KrysTel54
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Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar KrysTel54 » 08 juin 2019, 12:31

Bonjour à tous

Le 24 janvier 2019 j'ai acheter une c3 Picasso d'occasion chez un petit revendeur.
Le lendemain, après avoir fait le plein complet, je prends l'autoroute, enclenche le régulateur et la voiture se met en panne moteur " défaillance système anti pollution " avec voyant moteur allumé en orange et perte de puissance. Mon conjoint appel immédiatement le vendeur pour signaler le soucis, il nous fait venir au garage.
Une fois sur place, branchement de la valise, détection d'un soucis "débimètre d'air", qu'il démonte, pulvérise un produit dessus, rebranche, coup d'accélération de voiture et hop c'est réglé. Youpi.
3 mois après (1j après la fin de garantie), un soir je dois partir, la voiture ne démarre plus, batterie à plat ( autoradio et centralisation fonctionne), j'ai peut-être laisser la radio allumée..... On la met à charger toute la nuit, le lendemain elle redémarre.
Par la suite j'ai eu en montée et accélération des micro baisse de puissance (2s).
1 mois après, même scénario. Plein complet, autoroute et activation du régulateur et de nouveau panne moteur "système antipollution défaillance ".
La garantie étant finie, je vais chez un garage Citroën, ils branchent la valise est s'affiche un problème de débimètre d'air et de vanne (pas egr). Ne pouvant pas faire la réparation de suite, ils annulent le message d'erreur et on prends Rdv 5j plus tard. Au rdv ils rebranchent la valise, mais plus de message d'erreur. Je leur explique pour les micro perte de puissance et le scénario identique à chaque avant la panne moteur. Ils pensent au filtre air et gasoil qui s'avèrent encrassés. Il me de mettre un additif pour décrasser tout le système chose que je fais.
A mon retour de 1 semaine de vacances, je retrouve ma titine avec la patate, l'additif a du bien agir, plus de micro perte de puissance.......jusqu'à il y a 3j.
Avant hier ma batterie était de nouveau à sec le soir alors que le matin s'était nickel, mon conjoint la recharger, la voiture repars et a nouveau des micro perte de puissance.
Ce matin la batterie était à nouveau à plat.

Donc j'en ai franchement marre de faire des frais, et je voulais savoir si il y a un recours vis à vis du revendeur de véhicule afin qu'il la reprenne au prix où on l'a acheter et qu'on aille chez un vrai pro, car pour moi se sont des magouilleurs. Peut on pas faire un recours pour vice caché ou autres démarches possible.

Merci pour votre aide et désolé pour le roman.

justedroit
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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar justedroit » 09 juin 2019, 08:06

Bonjour KrsTel64,
Selon moi, ces circonstances ne vous permettent pas d'agir à l'encontre du vendeur dans le cadre du vice caché de la chose vendue.

Par contre, le fait que ce véhicule tombe régulièrement et peut être diversement en panne ce, malgré l'intervention du vendeur, qu'il est ainsi impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, il vous fait droit d' invoquer le défaut de conformité, le dénonçant tout simplement au vendeur sans avoir à prouver quoi ce que ce soit.

De quoi s'agit-il précisément ? Cette garantie est une garantie légale indépendante de celle commerciale par laquelle le vendeur est tenu (par la Loi).

Elle a une durée de deux ans qui court à compter du jour de l'acquisition du bien (véhicule), mais attention elle a une particularité pour un achat d'occasion qui veut que cette non nécessaire preuve précitée n'est valable que pendant les 6 premiers mois des 24 que comptent cette garantie.

Il vous faut donc agir rapidement. Comment ?

Obligatoirement par une LRAR (gardant copie) à l'endroit du vendeur, lui relatant les FAITS en les datant, relevant les défauts, lui disant qu'en vertu  :

-de l' article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ….. »,

-de celui L217-9 du même Code :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ….. »,

-et enfin de l'article L217-10 du même Code :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix ... »,

Lui ajoutant que, compte-tenu du fait que sa réparation n'a été que provisoire et vaine ; les pannes se renouvelant régulièrement et diversement,

vous lui demandez la restitution du prix du véhicule contre celle de celui-ci,

Concluant, lui donner pour ce faire un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente recommandée au delà duquel, vous prendrez vos dispositions pour faire valoir votre droit de consommateur.

Voilà !


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KrysTel54
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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar KrysTel54 » 12 juin 2019, 19:49

Merci pour votre réponse JusteDroit

Le véhicule a été acheter d'occasion en janvier 2019, agé de 10 ans, avec une garantie de 3 mois.

Donc si j'ai bien compris je n'ai aucun recours??

Merci

justedroit
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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar justedroit » 13 juin 2019, 05:29

Bonjour KrysTel54,
Avez-vous vraiment pris le temps de lire ma réponse ou ne comprenez-vous pas ce que je vous écris, lorsque je vous dis :
Il vous faut donc agir rapidement. Comment ?

Obligatoirement par une LRAR (gardant copie) à l'endroit du vendeur, lui relatant les FAITS en les datant, relevant les défauts, lui disant qu'en vertu :

-de l' article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ….. »,

-de celui L217-9 du même Code :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ….. »,

-et enfin de l'article L217-10 du même Code :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix ... »,

Lui ajoutant que, compte-tenu du fait que sa réparation n'a été que provisoire et vaine ; les pannes se renouvelant régulièrement et diversement,

vous lui demandez la restitution du prix du véhicule contre celle de celui-ci,

Concluant, lui donner pour ce faire un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente recommandée au delà duquel, vous prendrez vos dispositions pour faire valoir votre droit de consommateur.

Eric123
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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar Eric123 » 13 juin 2019, 08:33

Merci pour votre réponse JusteDroit
Le véhicule a été acheter d'occasion en janvier 2019, âgé de 10 ans, avec une garantie de 3 mois.
Donc si j'ai bien compris je n'ai aucun recours??
Merci
Bonjour,

Quel carburant ?
Quel kilométrage ?
Quel prix d'achat ? Côte Argus au moment de l'achat ?

Un véhicule de 10 ans est sujet à des pannes. C'est tout à fait compréhensible. Vous le payez pas cher, mais vous avez des réparations.

Faire un recours pour vice caché, c'est bloquer le véhicule le temps de la procédure qui peut durer deux à trois ans, faire à vos frais une expertise contradictoire, sans aucune garantie d'un jugement favorable.

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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar justedroit » 13 juin 2019, 09:14

Bonjour,
C'est incroyable que l'on ne sache pas lire le contenu d'une réponse.
Selon moi, ces circonstances ne vous permettent pas d'agir à l'encontre du vendeur dans le cadre du vice caché de la chose vendue.
Mais notre internaute peut agir dans le cadre d'un défaut de conformité sur l'achat d'un bien d'occasion où le législateur n'évoque pas l'âge du véhicule comme il en est par ailleurs, pour le défaut caché de la chose vendue.

Et si cette action est portée dans un délai de 6 mois, il n'a rien à prouver mais seulement le dénoncer.

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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar KrysTel54 » 13 juin 2019, 12:51

merci JusteDroit

J'avais pas bien lu votre réponse en effet et j'avoue avoir un peu de mal à comprendre les textes de lois :?
je vais suivre vos instructions et vous tiens au courant. Je pense aussi me rendre directement dans un bureau Que Choisir de ma région afin d'être épauler.
J'ai découvert également hier en cherchant une pièce pour ma voiture sur internet et en tapant ma plaque d'immatriculation, que le model ne correspond pas du tout. Il m'a vendu un c3 Picasso 1.6l HDI FAP 92cv et quand je tape ma plaque sur internet sa me donne c3 Picasso 1.6l HDI FAP 16v 110cv..... Sur l'annonce il était aussi stipuler qu'il est équipé du Bluetooth, se qui n'est pas le cas. Je découvre tout ca au fur à mesure. Heureusement que j'ai fait des captures d'écran de l'annonce (leboncoin).

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Re: Panne de véhicule 5 mois après achat

Messagepar justedroit » 13 juin 2019, 17:03

RE,
Faites-vous épauler par une association de défense des consommateurs mais je vous ai déjà alerté sur la garantie légale que vous doit le vendeur, hors celle commerciale expirée qui veut, et je le répète encore, que pour un bien d'occasion, il ne faut pas dépasser le délai de 6 mois à compter du jour de son acquisition pour ne pas vous exposer à prouver ce défaut de conformité ce qui ne sera pas une mince affaire bien que, ce que vous avez déniché est susceptible de vous valoir l'annulation de la vente si vous avez été dupé.

Donc, je vous suggère d'agir en urgence si ce délai n'est pas encore expiré en adressant une LRAR en gardant copie à votre vendeur, lui relatant les FAITS (sans commentaires perso) comme par exemple :

"En date du xxxx, j'ai fait l'acquisition dans votre garage situé (l'adresse) d'un véhicule d'occasion de marque (donner les références du véhicule) pour un montant de xxxx € qui vous a été réglé par (modalités de son règlement) en date du xxx.

Or, le (par dates, détaillez les pannes, les désordres de véhicule).

C'est pourquoi, par cette présente recommandée, j'invoque l'article L217-4 du Code de la consommation portant sur le défaut de conformité du bien.

Et, conformément aux dispositions de l'article L217-10 du même Code, je vous demande de procéder à la restitution du prix du véhicule contre celui-ci sous un délai de 15 jours, au delà duquel, sans manifestation de votre part, je soumettrai ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que j'entends lui donner.

Voilà, tout simplement KrysTel54. Après cela, vous aurez le temps de vous rapprocher d'une association pour exposer votre problème, soumettre la copie de ce courrier et toutes autres preuves sur le véhicule vendu qui ne correspondrait pas à celui proposé à la vente.

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