ORANGE - Frais de résiliation systématiques

[Pondi]

Bonjour,

J'ai souscrit un contrat triple play avec Orange l'année dernière et je vais le résilier car je déménage. Orange m'informe que :
- toutes leurs offres sont maintenant faites sous contrat à durée indéterminée,
- toute résiliation donne donc lieu à des frais de 50 euros.

Cette disposition me semble illégale car contraire à l'interdiction des contrats perpétuels.

Ca me semble surtout être un moyen de contourner la loi Chatel.

Comment éviter ces frais qui me paraissent abusifs ?

Pondi

[jean-pierre39]

Bonjour,

Voici des liens que je propose, orange vont adorer.

A lire comment y recourir ?
Médiateur des communications électroniques :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14373.xhtml


Le médiateur des communications électroniques
BP 999
75829 Paris Cedex 17
http://www.telecom-infoconso.fr/


Contactez votre Directions Départementales de la Protection des Populations
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSP


J'ai fais une recherche sur le net.

A lire attentivement ce qui suit: Résiliation Internet ADSL et Lettre type pour FAI:

Sujet : La loi Châtel et les FAI (fini les frais de résiliation ^^)
http://forum.hardware.fr/hfr/reseauxpersosoho/FAI/chatel-frais-resiliation-sujet_11938_1.htm

Les adresses de résiliation des fournisseurs d'accès internet
http://www.edcom.fr/aide-internet-adresses.html

Dans quel cas résilier un contrat de FAI ?
http://www.pap.fr/conseils/demenagement/changer-de-fournisseur-dacces-internet/a2653/dans-quel-cas-resilier-un-contrat-de-fai

Comment résilier son abonnement internet sans perdre d’argent ?
http://www.ligne-adsl.fr/resiliation-internet/procedures-frais.html

[url=http://www.ariase.com/fr/guides/hausse-tva-resiliation.html]Hausse de TVA : résiliez sans frais !

Résilier son abonnement internet
http://www.easydroit.fr/droit-de-la-consommation/internet-telephone/resiliation-internet.htm

Les conditions de résiliation des FAI
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/resiliation-internet-adsl-52/les-conditions-de-resiliation-des-fai-3.html

Résiliation Internet ADSL : les grands principes et nos conseils
http://www.zoneadsl.com/dossiers-adsl/resiliation-internet-adsl-52.html

Lettre type pour FAI : résiliation pour dysfonctionnement
http://www.commentcamarche.net/faq/4721-lettre-type-pour-fai-resiliation-pour-dysfonctionnement

Litiges avec FAI : Obligations des FAI / Recours judiciaires
http://www.commentcamarche.net/faq/2416-litiges-avec-fai-obligations-des-fai-recours-judiciaires

Lettre type pour FAI : réseau défaillant
http://www.commentcamarche.net/faq/4714-lettre-type-pour-fai-reseau-defaillant

Lettre type pour FAI : hot line incompétente
http://www.commentcamarche.net/faq/4718-lettre-type-pour-fai-hot-line-incompetente


Et pour finir, a lire:

Fournisseurs d'accès à Internet - Votre FAI et vous au quotidien
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/conseils-fournisseurs-d-acces-a-internet-votre-fai-et-vous-au-quotidien