NOTAIRE QUI NE REPOND PAS A DES QUESTIONS

[ecriture]

Bonjour,

Mon père est décédé en 2015. les rapports familiaux étant très compliqués, étant assez affectée, j'ai pris un notaire seule pour me protéger. Le notaire a accepté de défendre mes intérêts. La succession se règle donc entre les deux notaires (le mien et celui pris par ma fratrie).
J'ai reçu de la part de mon notaire par mail, le projet de succession (établi par le notaire de ma fratrie) où est inscrit l'estimation de la valeur d'un terrain non constructible, la procuration pour la vente d'une maison. Mon notaire me demande de signer les documents et de lui retourner.
- Concernant la valeur du terrain, je suis surprise. Je lui retourne donc un mail en lui demandant si je peux obtenir comment a été faite l'évaluation du terrain.
- sur la vente de la maison, je lui demande si je peux voir les justificatifs hypothèques négatifs, les docs concernant la clôture des comptes, une photocopie de l'avant contrat qui a été signé entre les notaires.
En retour, il m'envoie un mail en me disant simplement que l'évaluation du terrain a été faite en fonction du marché (sans autre explications, ni docs à l'appui). Pour le reste demandé, il ne me répond pas comme si il n'avait pas entendu mes demandes de documents.
Enfin, il me dit de renvoyer directement les procurations à l'autre notaire alors que jusqu'à présent, tout passait par lui. Il finit par me dire qu'il espère avoir répondu à mes questions.
Ma question est la suivante : n'est-il pas légitime de vouloir demander des justificatifs avant de signer quoi que ce soi ?
Du coup, je me sens intimidée comme si je n'avais pas le droit de demander à vérifier ce qui a été fait par l'autre notaire ?
Merci pour vos réponses

[flashlook2000]

ne vous sentez pas intimidée pour autant et posez et reposez les questions dont ous avez un doute les notaires sont la pour çà ,,,! il faut par contre lui poser les bonnes questions pr obtenir de bonnes réponses si non le notaire souvent ne fais pas l éffort de vous aider il a plein de clients du boulot des dossier alors c est a vous a connaitre bien votre dossier ,,, et a le tenir de prés !! et si vous avez plus confiance en ce notaire changez en !!!

[Charlotte31]

Bonjour,
Nous sommes certainement beaucoup à être dans votre situation. Moi aussi je pose des questions au notaire qui gère la succession de mon oncle, dont je suis héritière avec 2 autres neveux, mais les réponses sont évasives et souvent à côté de la question. Pourquoi est-il si difficile de dialoguer avec un notaire. Le mien par exemple avance un reliquat de succession sans justifier son origine ! Il faut le croire sur parole et encaisser cette somme sans rien dire. On ne peut donc rien vérifier et il est d'une telle arrogance au téléphone qu'il ne faut même pas essayer de le joindre. Pour nous résumer, je vais me tourner vers la Chambre des Notaires de son département, même si je sais d'avance qu'ils sont solidaires entre eux, mais si plusieurs "plaintes" existent elle peut demander à vérifier les comptes de l'Etude.
Bon courage !

[koragoux]

je me suis rendu compte à l'usage, que les notaires avaient élevé au rang d'art ce qu'ils appellent " laxisme ". Ne découvrir, qu'en fin de "dossier", ce que ces notaires prélèvent sur une succession, à titre de facturation pour services annexes, par exemple, relève plus d'une technique dignes d'(auto-censure) qu'autre chose. Il m'a aussi semblé, dans les cas que j'ai vécu, qu'un notaire n'est généralement pas très loyal avec son client, lui cachant toutes les choses "qui fâchent".
En tout état de cause, ne pas hésiter à informer votre notaire récalcitrant que vous allez saisir la Chambre de Notaire dont il dépend pour obtenir des réponses.. S'il ne réagit pas ou essaie de vous "enfumer", envoyer alors un courrier de réclamation à la Chambre des Notaires, expliquant la situation, et ce, par courrier en recommandé avec AR.

[ZEBULONS]

La chambre des notaires ne sert strictement à rien dans la mesure ou les gens qui y siègent sont des notaires en exercices et qu'ils sont élus à tour de role par leurs pairs et qu'ils se couvrent entre eux.

Dernièrement j'ai été demandé un renseignement à un notaire sur la succession de mon grand-père : j'ai été chez un autre notaire que celui qui s'est occupé de la succession pour savoir si le notaire qui s'était occupé de la succession aurait du prévenir les établissements bancaires et financiers que la seconde épouse de mon grand-père n'était propriétaire que de la moitié des comptes, suite à une donation au dernier vivant, et que pour le reste ella avait opté pour l'usufruit. Bizaremment avant de me répondre le notaire a voulu connaitre le non de son confrère,

(qui avait déjà été suspendu et qui m'a escroqué, (lorsque j'ai voulu acheter un commerce), avec la complicité du vendeur du fond : je n'ai jamais réussi à obtenir les 3 derniers bilans comptables ce qui est obligatoire et j'ai donc refusé d'acheter le fond de commerce car sans avoir les détails j'ai réussi à savoir chez un expert comptable du vendeur que le "bilan fournit", était tronqué. Etant jeune à l'époque, j'ai commis l'erreur de signer une promesse d'achat et effectuer le paiement du fonds de commerce (également mal conseiller par le banquier). Quand je me suis aperçu que le bilan était tronqué, je ne sais plus exactement comment j'ai fait, j'ai réussi à bloquer la somme, (mais je me suis retrouvé interdit bancaire), (peut-être grace à l'avocat, pour le blocage de la somme, dont je me suis aperçu quand j'ai voulu aller en justice qu'i n'était pas inscrit au barreau mais simplement avocat conseil, suite au fait que le notaire avait vendu le fond la veille que je lui verse une indemnisation (ça revenait moi chèr qu'un procès
et ça allait plus vite), mais c'est un membre de ma famille qui a versé l'indemnité pour moi, un samedi matin, alors que l'étude était habituellement fermé ce jour là. On avait demandé au vendeur d'attendre que le montant deux jours (c'est à dire le lundi) le temps que la personne qui m'avançait l'argent vire les 10 % d'indemnités sur son compte courant. Heureusement qu'on a eu le temps de prévenir le banquier et que celui ci s'est montré compréhensif car le vendeur a déposé le chèque le jour même dans l'espoir de nous créer des ennuis. Quand on s'est aperçu de l'[Message Modéré] le membre de ma famille qui m'est venu en aide à téléphoner au notaire pour lui dire que c'était un [Message Modéré], celui lui a répondu que les actes notariés avait force de loi ce qui n'est vrai que lorsque que l'acte est fait correctement puisque dans un autre litige avec un autre notaire le
membre de ma famille qui m'est venu en aide à gagner son procès après une longue bataille mais malgré tout ce notaire a pu continuer sa carrière malgré plusieurs casseroles aux fesses et malgré que certaines de ses casseroles aient été médiatisées).

J'en reviens à la question que j'ai posé à un autre notaire concernant le fait de savoir si le notaire devait informer les établissements financiers et celui ci m'a répondu que non après avoir obtenu le nom de son confrère. Or il y a quelques années lorsque la seconde épouse de mon grand-père a voulu vendre la maison dont elle avait l'usufruit sur la moitié, en voulant mettre soit disant l'argent sur un compte à son nom et garder l'usufruit alors qu'avant d'avoir eu notre accord en ne s'adressant pas aux nu-propriétaires mais à leurs parents, elle avait commencé à visiter des appartements (bonjour la manipulation), j'ai pris conseil dans la même étude et un juriste de l'étude m'a confirmé que lors de la succession de mon grand-père m'a confirmé que les établissements financiers auraient du être informés surtout que mon grand-père et sa seconde épouse n'ont aucun lien de sang car pas d'enfant en commun.

Je pense que je n'ai pas eu la même réponse car le notaire qui m'a escroqué et qui s'est occupé de la succession de mon grand-père est d'une famille très influente, il est même possible qu'il ait ou qu'il avait son mot à dire pour l'installation de nouveaux notaires.

Actuellement nous sommes en train de vendre la maison en question et nous avions besoin de connaître la date de construction de la maison et donc le nom de la personne qui a déposé le permis de construire pour faire des recherches au cadastre, la seconde femme de mon grand-père ne s'en rappelle plus soit disant (je crois qu'elle se rappelle de ce qui l'arrange). On s'est donc adressé au notaire de la seconde épouse de mon grand-père (la même étude notariale qui m'a escroquée, et bien que le notaire qui m'a escroqué n'exerce plus, il doit encore avoir des parts dans l'étude) et d'après eux il n'ont pas l'info car la maison est trop ancienne et soit disant ça ne se faisait pas avant or je connais des personnes qui ont acheté des maisons plus anciennes et qui avait cette information, en réalité je pense que c'est un moyen de nous mettre des batons dans les roues car nous avons mis l'étude en concurence avec une agence immobilière et il n'ont réagit que lorsqu'on leur a fait savoir qu'ils étaient en concurence alors que soit disant il ne pouvait rien faire tant que tous les propriétaires n'avaient pas signer le mandat.

Je sais bien qu'ils n'ont pas que nous comme client mais bizarement alors que nous avons eu un RDV à l'étude en début d'année, le mandat n'a été établi qu'au mois de mai, très certainement pour pouvoir appliquer la loi macron qui leur permet d'avoir une commission d'intermédiaire libre à la condition que soit spécifié dans le mandat ce qui n'est pas le cas.

De toute façon je sais très bien que ce notaire n'est pas honnête car lorsque j'ai acheté ma maison par l'intermédiaire d'une agence et engistré chez lui, il m'a demandé de viré le prix de la maison sur le compte de l'étude avant toute signature au sein de l'étude.

[gea]

je me suis rendu compte à l'usage, que les notaires avaient élevé au rang d'art ce qu'ils appellent " laxisme ". Ne découvrir, qu'en fin de "dossier", ce que ces notaires prélèvent sur une succession, à titre de facturation pour services annexes, par exemple, relève plus d'une technique dignes d'(auto-censure) qu'autre chose. Il m'a aussi semblé, dans les cas que j'ai vécu, qu'un notaire n'est généralement pas très loyal avec son client, lui cachant toutes les choses "qui fâchent".
En tout état de cause, ne pas hésiter à informer votre notaire récalcitrant que vous allez saisir la Chambre de Notaire dont il dépend pour obtenir des réponses.. S'il ne réagit pas ou essaie de vous "enfumer", envoyer alors un courrier de réclamation à la Chambre des Notaires, expliquant la situation, et ce, par courrier en recommandé avec AR.

les menaces de signalement a la ch des notaires ,,, leur font vibrer les rojonès ces chambres "" servent de paravent de protection vous allez ecrire ils ne vous répondront que dans quelques mois ,,, le temps que le temps s immobilise comme aux marquises ,,,,,
comprenez que écrire aux ch des notaires et pisse sur les géraniums la deuxieme solution est plus éfficace quela 1 ERE elle tue vos géranium a petit feu !

[ZEBULONS]

ceux qui ont lu mes messages sur ce forum savent que lorsque j'ai demandé des renseignements sur la succession de mon grand-père savent déjà que le notaire à qui j'ai demandé des renseignements m'a demandé le nom de son confrère qui s'était occupé de la succession de mon grand-père avant de me donner une réponse contradictoire de celle que m'avait donner son étude quelques années plutôt à savoir que normalement le notaire qui s'était occuper de la succession de mon grand-père aurait du prévenir les banques et les établissements financiers du fait que la deuxième femme de mon grand-père était seulement ususufruitière de la moitié des comptes et propriétaires de l'autre moitié.

Je pense qu'il préferait se mettre en délicatesse avec un client qu'avec la chambre des notaires.

Or en faisant des recherches (sur internet) avec un moteur de recherche je viens de m'apercevoir que le successeur du notaire qui n'a pas fait correctement son boulot à mon avis volontairement car c'est le même notaire qui m'a roulé dans la farine quand j'ai voulu acheté un commerce.

Je disait donc que je viens d'obtenir la preuve que le successeur du notaire qui m'a roulé était à la foi notaire en exercice et membre de l'ordre des notaires du département.

Ce même notaire (le successeur) qui a engueulé un des indivisaires (propriétaires) de la maison que nous mettons en vente dans son étude sans exclusivité lorqu'il a appris que nous le mettions en concurence avec une agence immobilière en se permettant au passage d'appliquer la loi macron (commission d'intermédiaire libre dans le cadre d'une vente immobilière) alors que ce n'est pas indiqué dans le mandat commme prévue par la loi et que le mandat a été confié à ce notaire avant le moi de mai date de mise en application de la loi.

Bizzarement ce notaire nous dit en même temps qu'il ne pouvait rien tant que tout le monde n'a pas signé le mandat et s'active lorsqu'il apprend qu'il est en concurence avec une agence immoblière alors que tout le monde n'a pas encore signé le mandat.

Ce notaire se croit donc tout permis sous prétexte qu'il est membre de la chambre des notaires comme d'être plus cher uniquement pour la commission d'intermédiaire de l'agence immobilière auquel il faut ajouter les "frais de notaire".

En conclusion si vous avez un différent avec un notaire il vaut mieux aller en justice (à condition de trouver un avocat courageux, c'est possible, j'ai une connaissance qui l'a fait grâce à sa protection juridique et qui a gagné, non sans mal.

[koragoux]

ben, il apparait clairement que les professions libérales dotées d'un "conseil de l'ordre", ou similaire, sont des professions qui ont réussi à établir de solides barrières qui les auto-protègent au détriment, évidemment, de leurs clients,...
A quand un conseil de l'ordre des plombiers ou des poissonniers ?

[Charlotte31]

Bonjour,
J'ai été confrontée aux mêmes difficultés que vous. Le notaire qui a géré une succession pour laquelle j'étais concernée, a refusé de me donner l'explication sur une somme (dont j'ignorais l'existence) qui était consignée à la Caisse des Dépôts. Cette somme a été "exhumée" à la demande de l'un des héritiers.
1er problème : le notaire ne nous a jamais informé de la consignation de cette somme.
2ème problème : je demande la justification de cette somme et je conteste la répartition qu'il en fait qui favorise un héritier dont il semble assez proche. Je fournis des justificatifs qu'il ne daignera même pas vérifier.
3ème problème : il estime que le dossier est clos et me demande de ne plus importuner l'étude avec mes questions (?). Me conseille de m'adresser à la Chambre des Notaires de son département si je ne suis pas satisfaite. Ce que je fais.
4ème problème : la Chambre des Notaires se contente de fournir les mêmes informations que le notaire lui-même et précise que le dossier est clos.
Mes conclusions : c'est un panier de crabes ! Certains notaires manipulent l'argent plus ou moins clairement. La Chambre des Notaires, constituée de notaires (on connaît la solidarité de la corporation !), défend ses adhérents en priorité, me disant qu'il a bien fait son travail (????). Je ne peux donc constater que son inutilité et le temps perdu a attendre une réponse qu'il faudra relancer. Reste pour moi un avocat mais à quel prix ?

[zoom]

ben, il apparait clairement que les professions libérales dotées d'un "conseil de l'ordre", ou similaire, sont des professions qui ont réussi à établir de solides barrières qui les auto-protègent au détriment, évidemment, de leurs clients,...
A quand un conseil de l'ordre des plombiers ou des poissonniers ?

quelle belle profession notaire ,,, j ai eu a déposer plainte contre l un d eux qui se comportait comme un véritable ""sagouin """ dans un dossier de liquidation de communauté !! plainte aupres du procureur = CLASSEE AU BOUT DE -6mois sans suite !!
plainte aupres du 1 er président de la cour d appel ,,,, classée 6 mois apres sans suite !!!

elle est pas belle la profession de NOTAIRE ,, officier ministeriel intouchable !!