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notaire qui ne fait pas son travail

stewart
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Enregistré le : 02 août 2015, 13:31

notaire qui ne fait pas son travail

Messagepar stewart » 02 août 2015, 13:34

bonjour,

Mon père est décédé en 2008 et nous sommes 2 héritiers. Ma soeur se sentant lésée a refusé de signer devant un premier notaire la succession. Celà s'est terminé par un procès pour ne pas rester en indivision et le résultat est tombé en décembre 2012. Depuis et après moulte péripéties, un notaire a été commis d'office pour effectuer la succession, en mai 2014. Après plusieurs mois, ne voyant rien venir, j'ai contacté ce notaire, qui m'a promis que l'acte serait signé avant fin décembre 2014. Aucune nouvelle de ce monsieur, j'ai fini par envoyer un courrier à la chambre départementale des notaires.
La chambre des notaires a donc contacté celui-ci qui m'a envoyé un courrier me précisant : "j'espère avant le 30 juin 2015". Début juillet, n'ayant encore aucune réponse, je lui ai envoyé une lettre recommandée pour savoir quand il avait l'intention de régulariser la situation : je n'ai plus aucune nouvelles de lui, il ne répond plus au téléphone. Nous sommes le premier aout 2015 et j'ai donc envoyé à nouveau à la chambres des notaires une relance pour travail non accompli, et j'attends la réponse.
J'ai rencontré un notaire de ma région qui est un ami. Il m'a expliqué que ce genre de dossier ne les intéressaient pas.
Mon père ne possédait aucun bien immobilier, et tous ses avoirs sont en numéraires, et comme me l'a dit mon notaire "ami", il n'y a aucune raison que cette succession ne se fasse pas.
Je crains que la réponse de la chambre des notaires ne soit encore évasive, est il possible de porter plainte contre ce notaire dont le dossier n'est pas intéressant pour lui ? et comment ?

PASTOUGRAIN
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Messages : 3
Enregistré le : 22 août 2014, 21:11

Re: notaire qui ne fait pas son travail

Messagepar PASTOUGRAIN » 08 nov. 2015, 23:01

Bonsoir,
Je viens de lire votre cas au cours de mes lectures sur ce site.
Votre affaire se résume à un mot, votre mal ou bien vos maux sont liés aux soussous comme disait une intellectuelle. Pas de sous à gagner, pas d'action en ces temps ou ne compte que le fric...
Ce notaire s'il était scrupuleux devrait travailler gratuit d'autant que, si j'ai bien compris, c'est sur ordre de la justice après jugement ?
Je note que votre ami notaire ne se foule pas beaucoup pour vous aider à démêler l'écheveau, sinon des conseils '' gratuits ''

Essayez de saisir, en vous efforçant d'être bien clair dans votre courrier, le Président Régional des notaires et si cela ne suffit pas le grand chef des notaires, c'est à dire le Président National de la Chambre Nationale des Notaires dont le siège est à PARIS. Joignez toutes les pièces justificatives dont celles de la justice...
Pastougrain.


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