Bonjour,
Je me retrouve aujourd'hui, dans une situation incompréhensible, et je cherche quelques éclairages.
Suite au décès des mes parents, je me retrouve potentiellement être un héritier,
ainsi que mon frère (absent pour le moment, un généalogiste poursuit ses recherches),
Le notaire bloque donc la succession jusqu'à ce que mon frère soi présent, ce qui est cohérent.
mais le notaire refuse de protéger le patrimoine,
ne voulant pas payer les factures d’électricité ( système d'alarme)
et plus grave encore, l'assurance des maisons, (un incendie criminel vient de se déclarer il y a quelques jours), sous prétexte qu'il n'y a pas d'actif ( alors que plusieurs comptes en banque affichent des sommes très importantes)
(je le pensais pourtant pleinement responsable vis à vis de la loi, par sa fonction).
Les assurances refusent que j'assure les maisons ou les voitures, puisque je ne suis pas désigné officiellement héritier pour le moment.
je n'ai aucun papier par le notaire pour le justifié et les maisons ne sont désormais plus assurées.
Question :
- Quelles sont les obligations des notaires pour la protection du patrimoine et leurs responsabilités dans ce cas ?
- Qui devient responsable en cas d'incident si l'assurance habitation n'est pas payé ?
- Qui prend en charge les dégâts causés lors de l incendie criminel si l'assurance habitation n'est plus payée ?
je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.